Blog d'informations et de communications du Syndicat CGT du Centre Hospitalier Public du Cotentin (sites de Cherbourg -Octeville et de Valognes, département de la Manche)
Déclaration de la CGT
LA CGT PORTE PLAINTE AU CONSEIL DE L’EUROPE
CONCERNANT LA LOI DU 20 AOUT 2008
SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
La CGT vient d’adresser une réclamation collective à l’encontre du gouvernement de la France à propos de la loi du 20 août 2008 relative au temps de travail auprès du Conseil de l’Europe.
Comme elle l’avait annoncé, la CGT porte ainsi plainte pour violation de la Charte sociale européenne révisée avec trois motivations : atteinte au droit au repos et à la santé, durée du travail excessive et atteinte au droit à une rémunération équitable.
Dans le courrier d’envoi adressé au Secrétaire exécutif de la charte sociale européenne, Bernard THIBAULT, Secrétaire général de la CGT, justifie cette plainte par l’absence d’une quelconque autre voie de recours interne pour les particuliers et les personnes morales et demande la condamnation de la France et la formulation d’une recommandation pour l’inciter fortement à se mettre en conformité.
Montreuil, le 22 janvier 2009
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