Masseurs Kinésithérapeutes, Infirmières :« L’Ordre Nouveau » se fait connaître.

Masseurs Kinésithérapeutes, Infirmières,

« L’Ordre Nouveau » se fait connaître.

 
20 kinésithérapeutes

: salariés du public, du privé ou libéraux ont été assignés le 16 février 2009 en référé au TGI  du département par le Conseil Départemental de l’Ordre des masseurs kinésithérapeutes de la Haute Garonne. Ces kinés qui n’ont pas adhéré à l’ordre sont poursuivis pour exercice illégal de la profession, il est donc demandé

qu’il leur soit fait interdiction immédiate de poursuivre l’exercice de leur activité. Ce conflit soulève de nombreuses questions chez les professionnels de nos établissements aussi il nous apparaît nécessaire de donner à nouveau quelques informations sur la création récente des ordres professionnels para-médicaux.

Pourquoi ces ordres ?

Ces questions ont été posées par des salariés lors des assemblées générales tant leur apparaît inutile cette structure.

Les Ordres sont portés par une idéologie corporatiste, soutenue par les majorités parlementaires de droite (UMP, UDF), défendue essentiellement par des lobbies d’associations ou de syndicats professionnels corporatistes. Ces associations ou syndicats non représentatifs, car non soumis aux élections professionnelles, prétendent représenter  la profession. Ils soutiennent que la défense et la reconnaissance de la profession passe par la création d’ordres professionnels.

Cette conception peut être partagée à divers degrés par des professionnels mais entre ce que l’on pourrait espérer et la réalité, la chute risque d’être brutale.

JAMAIS un ordre n’a porté ni négocié des questions sur les conditions de travail, les effectifs, la reconnaissance des qualifications, les conditions d’exercice professionnel,... En bref, tout ce qui fonde un statut ou des garanties collectives, tout simplement car ce n’est pas son objectif. Son objectif est la discipline professionnelle à partir d’un code de déontologie.

Pourtant, les Masseurs Kinésithérapeutes avaient déjà un décret de compétences, des règles professionnelles.

De la même façon, les Infirmières ont un décret de compétences et des règles professionnelles définies dans le Code de la Santé Publique, elles précisent les droits et les devoirs des professionnels. Que vient apporter de neuf un code de déontologie ?

De plus, au niveau national, il existe une instance placée auprès du ministre de la santé, le

Haut Conseil des Professions Paramédicales où toutes les professions sont représentées par les divers syndicats représentatifs de salariés et de libéraux, par diverses associations professionnelles et de formateurs. Cette instance est une instance

de réflexion. Elle examine toutes les questions sur les formations initiales, les règles professionnelles, l’évolution des pratiques, etc. Et doit pleinement jouer son rôle.

Quelles sont les professions visées par l’installation des ordres ?

- La mise en place des organes des ordres a été différée en raison des nombreuses actions contre leur mise en place.

-  la loi du 9 août 2004 a établi l’Ordre des masseurs kinésithérapeutes et l’Ordre des pédicures podologues. Les élections se sont déroulées au niveau des départements le 16 mai 2006 avec un taux de participation inférieur à 11 %.

Pour 2008, la cotisation s’élève à 130 € pour les salariés, 200 € pour les cadres et 280 € pour les libéraux. En 2009, deux cotisations différenciées subsistent, 130 € pour les salariés et 280€ pour les libéraux. Ensuite est annoncé un tarif unique !! C’est le conseil national de l’Ordre qui décide !

Pour les Pédicures Podologues, la cotisation est de 280€.

-  la loi du 21 décembre 2006 a institué un Ordre national des Infirmiers. Les élections par voie « électronique » pour la création de l’ordre des Infirmiers se sont déroulées du 9 au 24 avril 2008. Le taux de articipation est de 13,73 % (11,91% pour les salariés du privé, 12,64% salariés du public, 21,31 % pour les libéraux).

La première réunion du conseil national de l’Ordre infirmier s’est tenue le 14 janvier 2009. La prochaine devrait fixer le montant de la cotisation.

Les différents exercices professionnels

-  Masseurs Kinésithérapeutes – l’effectif est de 64 327 professionnels dont 79 % exercent à titre libéral (50 984) et 24 % comme salariés (17 % dans la Fonction Publique et 7% dans le privé).

-  Pédicures, Podologues – l’effectif est de 11 068 dont 98 % exercent en libéral et 2 % comme salariés

-  Infirmières – l’effectif est de 483 380 dont 85 % exercent comme salariés.

Quel est le contexte ?

La mise en place des ordres professionnels arrive au moment même où d’importantes réformes sont en cours :

- transformation de l’hôpital public en entreprise productrice d’actes de soins (T2A), le développement des établissements de santé commerciaux progressivement rachetés par des grands groupes financiers.

- refonte des programmes de formation et des contenus professionnels

- transfert d’actes médicaux vers les paramédicaux, glissement des tâches, réingénierie des diplômes

- éclatement du statut de la Fonction Publique

Le gouvernement a besoin de ces « outils anti démocratiques » que sont les ordres pour mettre en place ses réformes notamment celle de « Hôpital, Patients, Santé, Territoires »

Si nous nous opposons, comme chaque professionnel détenteur d’un diplôme reconnu, au principe

de payer pour pouvoir travailler, nous nous opposons aussi et surtout au principe même de ces  structures ordinales.

Ce n’est pas de telles structures dont les personnels ont besoin mais de moyens pour prodiguer des  soins de qualité en respect de la déontologie.

L’UFMICT CGT s’est toujours opposée aux ordres. Le syndicalisme qu’elle développe est celui de  la défense des intérêts professionnels des salariés (formation, conditions de travail…) en  convergence avec les intérêts de l’ensemble des salariés. C’est là sa force.

Nous sommes tous concernés.

Comme nous avons déjà commencé à le faire lundi 16 février partout en France MOBILISONS

NOUS POUR DEFENDRE NOS COLLEGUES

Et réaffirmer notre OPPOSITION AUX ORDRES

L’audience au Tribunal pour les KINES assignés a été reportée au

MARDI 3 MARS 2009 à 9H30 AU TGI DE TOULOUSE

RASSEMBLEMENT REGIONAL devant le TGI.

Un préavis de grève sera déposé.

Appeler à des débrayages et à vous syndiquer

Continuons à faire signer la motion de soutien dans les services.