Compte rendu réunion de négociation sur le préavis de grève du 13 mai 2009 Déposé par la CGT à la demande des personnels

Compte rendu réunion de négociation

sur le préavis de grève du 13 mai 2009

Déposé par la CGT à la demande des personnels

Côté personnel : 33 personnels présents, représentant les 3 secteurs concernés médecine, SSR et pool hôtelier -  la CGT - et FO qui s’associe au mouvement.

Côté direction : Monsieur CAPPE directeur des affaire financières et directeur du site de Valognes, monsieur CORGET - DRH, madame HEBERT - DSSI et madame RABASSE cadre de pôle.

Durée : 2 heures 15

Monsieur CAPPE propose de faire un point budgétaire sur les services concernés avant de répondre aux questions précises posées dans le préavis de grève : effectifs, organisation, matériels.

n Concernant les soins de suite : Il affirme que les moyens promis par l’ARH n’ont pas été donnés en totalité à l’établissement.

Ø      Lits de neurovégétatifs :  209310 € attribués en 2008 et utilisés pour le surcoût de fonctionnement d’autres unités. En 2009, seulement 77612 € ont été attribués sur les 233000€ promis le 17 décembre 2008. (en 2008 avec 70 lits on disposait de 81772 € par lit. En 2009 avec 76 lits, on dispose de 79943 € par lit : donc moins pour chaque lit !)

Ø      Labelisation : renforcement des moyens / circulaire grand âge : 70000 € attribués en 2008 + 155000 €  attribués en 2009 sur 455000 € promis

Des échanges sont en cours avec l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH) depuis une quinzaine de jours en vue d’une régularisation de la situation !

Il insiste sur le fait que si l’on n’ouvre pas les lits avant l’été, cela pourrait remettre en cause de la création de la vingtaine d’emplois générée par les neurovégétatifs et la labelisation.

n Concernant les unités de médecine :

Ø      L’activité n’est pas encore au rendez-vous, concernant les trois premiers mois de 2009 : avec 10 lits disponibles chaque jour !

Ø      La durée moyenne de séjours (DMS) est en augmentation (+1,5)

Ø      Un audit flash réalisé il y a quelques jours démontre la non pertinence de la cotation des actes ( il démontre que les actes de transfusion sont le double de la moyenne et non cotées ( soit une perte de 800 € par transfusion non cotée)

Il souhaite que soit revue l’approche de la prise en charge du patient afin que l’établissement soit rémunéré à la hauteur du travail fait !

ðREPONSES AUX REVENDICATIONS DES PERSONNELS :

ó les personnels n’ont pas connaissance de leurs tableaux de services dans les délais réglementaires (plannings) 15 jours avant :

C’est pas de notre faute ! 

Pour le SSR : Difficile de se mettre en ordre de fonctionnement au vu des incertitudes sur l’ouverture des lits neurovégétatifs, des incertitudes concernant la mise en place de la labelisation. Mais il ne devrait pas y avoir de grosses modifications sur les roulements en première intention..

Pour la médecine : Plannings tests faits en urgence, seront réajustés si nécessaires. En plus, nous sommes service pilote pour la mise en place du nouveau logiciel de plannings…

Est-ce  bien judicieux  et le moment bien choisi ?

Remarques des personnels concernant les nouveaux plannings et l’accessibilité du nouveau logiciel :

Ø      Plannings donnés mardi dernier sans explication,

Ø      Ne tient pas compte du déroulé en temps réel,

Ø      Les déroulés sont inaccessibles,

Ø      Certains sigles en relation avec la fiche de paye n’apparaissent plus,

Ø      Les heures supplémentaires n’apparaissent plus,

Nouveau logiciel en rodage, des test pilotes sont faits sur Valognes, c’est le système de Valognes qui a été retravaillé par le service informatique, une connexion directe est faite avec le service paye, des fiches individuelles de planning seront remises aux personnels, l’accessibilité sera à nouveau possible, les heures supplémentaires vont réapparaître… une présentation du nouveau planning informatisé sera présentée prochainement dans les différents services.     

ó la nouvelle organisation et les nouveaux plannings n’ont pas fait l’objet d’un avis devant les instances concernées ( CTE et CHSCT)

Les plannings vont être testés, réajustés si besoin  et présentés aux instances fin juin.

o       Effectifs insuffisants,

Pour la médecine, les moyens promis dans le contrat d’objectifs et de moyens (COM) avec la création de 5 postes, n’étant plus d’actualité du fait de la mise en place de la T2A, il a fallu redéployer 2,5 postes d’IDE pour pouvoir assurer les nuits dans les 3 unités. Ces 2,5 postes sont été pris sur le pool de remplacement infirmier… pool qui devrait être reconstitué à l’identique d’ici quelques temps !

Les effectifs ont été calculés selon les chiffres recommandés par le ministère soit 1 IDE et 1 AS pour 8 à 10 patients.

Les personnels présents leur ont fait remarquer qu’en médecine 2, l’IDE se retrouve parfois en charge de 20 patients !

Pas de volontaire pour les 6 postes d’ IDE de nuit.

Le personnel demande que le poste vacant fasse l’objet d’une parution de poste

OK mais il y aura 1 départ à la place ! 

o       nouvelle organisation qui prévoit de faire tourner les personnels dans les trois services de médecine

Ce ne sont pas trois services… mais trois unités d’un même service. Les médecins ne sont pas affectés par unité … il parait logique et plus équitable que les personnels eux aussi tournent !

Les personnels resteront plusieurs mois dans la même unité. Il n’y aura pas de changement intempestif d’unité ( sauf en cas de CA, RTT demandés, Congés maladie) 

o       RTT qui seraient imposés en médecine plus que ne le prévoit le guide d’organisation,

Les RTT ne sont pas plus imposées que ne le prévoit le guide d’organisation ; Ils sont simplement indifférenciés sur le planning proposé. Il faut bien mettre les RTT sur le roulement prévisionnel pour pouvoir les donner aux agents ! Gestion sur neuf mois (sauf 3 mois d’été). 

Le guide d’organisation sera scrupuleusement respecté : soit 8 RTT imposés et 7 choisis par l’agent.

o       Ajout de tâches (goûters, prise de menus (PAD)… ) avec des effectifs moindres,

L’horaire décalé est prévu pour faire tout ce qui est alimentation (PAD) et goûters.

Y aura-t-il un 3^ième PAD ?

Ce n’est pas prévu pour l’instant … on peut voir pour un prêt !

o       Mise en place de week-ends encadrés en SSR: astreintes sans le dire et sans les avantages,

C’était une situation antérieure existante : certains personnels travaillant 1 week-end sur trois. Les personnels travailleront tous un week-end sur deux ! 

·        Les locaux pour neurovégétatifs  sont inadaptés … manque de sanitaires dans les chambres,

L’enlèvement  des sanitaires  a été demandé par les personnels suite à la visite du service du CH de Coutances. Les laves mains vont être remplacés par des lavabos plus grands

·        pas de matériel neuf et manque de matériel pour l’ouverture des nouveaux services :

Pas de nouveaux services (car pas création de lits), donc matériel re dispatché.

800 000€ ont été dépensés depuis 3 ans pour les matériels dans le cadre d’une situation financière contrainte.

Faire remonter les remarques et demandes aux cadres de santé.

Ø      SSR2 :

Les portes  en verre des toilettes vont être changées

Ø      Médecine 2 :

chariot d’urgence : Chariot d’urgence ou mallette d’urgences, c’est en discussion.

lève malade : C’est une priorité.

Paillasse dans le local à bassins : va être installée

Les chambres doubles de médecine 2 et 3 seront elles équipées de placards doubles : oui avec des placards sur mesure.

  ó Pour le Pool Hôtelier :

o       augmentation des surfaces à entretenir pour le pool hôtelier sans effectif supplémentaire,

On a fait les calculs de surfaces… il n’y a pas d’augmentation significative ! De plus, le service de SSR du rez-de-chaussée sera fermé. En plus, du matériel performant a été acheté.

Cela fait tout de même le service de médecine 2 en plus … et les auto laveuses ne font pas le ménage des chambres !

o       ne connaissent pas encore les affectations dans les différentes et nouvelles unités,

 Nous travaillons sur ce dossier dans le cadre de l’accord conclu en début d’année :

Création de 3 pools : hygiène autour du patient, hygiène autour du résident ,hygiène des locaux.

Sollicitation des 46 agents du pool sur leurs préférences : 37 agents  ont vu leur choix retenu, 4 leur 2^ième choix, les autres n’ayant pas fait de choix.

Il convient aussi de réorganiser les vestiaires.

o       n’ont toujours pas confirmation de leurs demandes de congés d’été,

Une réunion est programmée jeudi 14 mai prochain. Engagement que ceux qui ont fait des réservations puissent les honorer !

o       fiches de postes non encore revues,

les fiches de postes sont en cours de finalisation.

les roulements sont en cours d’élaboration et seront présentés fin juin dans les instances (CTE).

ó Questions diverses :

ð le personnel des services sera-t-il appelé en renfort aux urgences si chauffeur (Aide soignant) part avec le Smur ?

Pour l’instant ce n’est qu’une piste de réflexion. Les services concernés n’étant pas demandeurs de la mise en place de chauffeurs ….

Le brancardage à la radio le WE va-t-il être revu ?

Sera revu lors de l’ouverture du scanner… presque uniquement des consultations !

Mise en place du dossier soins commun, le moment est-il bien choisi avec le déménagement ?

C’est une obligation compte tenu des remarques de l’accréditation concernant la feuille de température.

A quoi sert d’ouvrir maintenant le service de médecine 2 si on le ferme cet été ?

Le problème des lits de médecine ouverts en SSR1… Problème de Legos imbriqués … le pool hôtelier est lui aussi impliqué !

Monsieur CAPPE informe le personnel qu’étant site pilote dans le schéma directeur informatique, l’établissement dispose d’un volant de mensualités de remplacement pour les services pilotes du projet.

Monsieur CAPPE réitère sa remarque que si l’on ouvre pas les lits de neurovégétatifs et si l’on ne met  pas en place la labelisation (circulaire grand âge), on risque de remettre en cause la création de la vingtaine de postes afférents à ces deux projets.

Il demande si cette réunion à permis d’apporter des réponses aux interrogations des personnels et des partenaires sociaux. Il demande si la date de déménagement ne pourrait pas être reprogrammée début juin ?

ó CONCLUSION :

Ø     Report du déménagement des services de médecine 2 et SSR2 à une date ultérieure qui pourrait être début juin si toutes les conditions sont réunies d’ici là.

Ø     Profiter de ce temps pour tenter de trouver des solutions aux inquiétudes et revendications des personnels.

Ø     Il est demandé plus d’échanges et de communication de la part des cadres et des cadres de pôle, notamment la communication des comptes rendus de réunions !

Ø      Il est prévu de se revoir pour faire le point d’ici une semaine à quinze jours :

Monsieur CAPPE vient de programmer une réunion

le lundi 18 mai prochain dans son bureau à 15 heures.