Blog d'informations et de communications du Syndicat CGT du Centre Hospitalier Public du Cotentin (sites de Cherbourg -Octeville et de Valognes, département de la Manche)
INDEMNITE POUR LES PERSONNELS EFFECTUANT LES TOILETTES MORTUAIRES
OU LES MISES EN BIERE
Arrêté du 17/2/77 et du 19/3/81 (JO 10/4/81)
Bénéficiaires : Agents assurant ces travaux sauf agents d’amphithéâtre.
Les personnels effectuant les toilettes mortuaires ou les mises en bière perçoivent une indemnité particulière d’un montant de 0,67 euros par prestation et par agent.
Elle n’est pas cumulable avec les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants et celles pour les personnels aidant aux autopsies.
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