Fonction Publique Hospitalière :Infirmiers, Sages-Femmes, Assistants Sociaux VALIDATION DES ANNÉES D’ÉTUDE AUPRÈS DE LA CNRACL

  Fonction Publique Hospitalière

Infirmiers, Sages-Femmes, Assistants Sociaux

VALIDATION DES ANNÉES D’ÉTUDE AUPRÈS DE LA CNRACL

Les conditions de validation de validation des années d’étude ont changé depuis 2004

Auparavant la validation n’était possible que si les études avaient été effectuée s dans un établissement public et il fallait n’avoir jamais travaillé dans le privé entre l’obtention du diplôme et l’intégration dans la Fonction Publique Hospitalière.

Suite aux demandes répétées de la CGT auprès de la CNRACL (caisse de retraite des agents de la Fonction Publique Hospitalière et Territoriale), ces dispositions restrictives ont été supprimées en 2004.

Les infirmier-es, sages-femmes, assistant-es sociaux titularisées avant 2004, qui n’avait pas fait la demande de validation ou à qui ont avait auparavant refusé la demande, ont jusqu’au 31 décembre 2008 pour faire cette demande.

Toute demande déposée après le 31 décembre 2008 sera irrecevable.

Beaucoup s’interrogent sur le coût et l’intérêt de la validation des années d’étude

Le coût de la validation n’a rien à voir avec le coût du « rachat » prévu dans la réforme des retraites qui financièrement est dissuasif. A moins de remplir les conditions du taux plein de cotisations (ce qui est rarissime pour les qualifications bac + 3 en catégorie active), il est dans l’intérêt de l’agent de demander la validation.

Modalités de demande

Les agents concernés doivent demander le formulaire de validation à leur employeur. Ils recevront ensuite un devis de la CNRACL, précisant les modalités.

Ils ont ensuite un an pour accepter ou refuser la validation.

Le nombre de demandes étant très élevé, la CNRACL n’est pas en mesure de traiter rapidement les dossiers. C’est pourquoi, dès que la demande est faite, la caisse envoie un accusé de réception. Le montant des cotisations pour validation est basé sur l’indice de l’agent à la date de demande et non la date où l’on traite le dossier.

Les d’infirmier-es, sages-femmes, et assistant-es sociaux peuvent  demander la validation d’années d’études pour la retraite dans les 2 années qui suivent la date de leur titularisation.

La CGT a demandé au Ministère que cette mesure soit étendue aux

autres para-médicaux.

La CGT propose pour tous les salarié-es, la prise en compte des années d’études à partir de 18 ans dans le calcul de la retraite.

La CGT se bat contre les réformes des gouvernements qui n’ont de cesse de faire baisser le niveau des retraites.