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PRIME SPECIFIQUE ATTRIBUEE A CERTAINS
PERSONNELS SOIGNANTS.
Décret n° 88.1083 du 30/11/88 (J.O. 1/12/88) modifié par le décret n° 92-5 du
2/1/92
Arrêté du 30/11/88 modifié par arrêté du 2/1/92.
Bénéficiaires : Titulaires et stagiaires en activité énumérés ci-après,
La prime spécifique est payable à terme échu. Sauf dispositions expresses contraires, elle est
réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
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Montant de la prime spécifique est fixé au 1er Janvier 1992 à :
76,22 euros
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Décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l’attribution d’une prime spécifique à certains agents
Article 1er
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires énumérés ci-après, en activité dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, perçoivent une prime spécifique mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget :
1° Fonctionnaires et stagiaires appartenant aux différents grades des corps régis par le décret du 30 novembre 1988 susvisé ;
2° Infirmiers généraux et infirmiers généraux adjoints ;
3° Directeurs des écoles de cadres de sages-femmes ;
4° Moniteurs des écoles de cadres de sages-femmes ;
5° Directeurs des écoles de sages-femmes ;
6° Moniteurs des écoles de sages-femmes ;
7° Directeurs des écoles de cadres infirmiers ;
8° Directeurs des écoles d’infirmiers diplômés d’Etat ;
9° Directeurs des écoles de puéricultrices ;
10° Directeurs des écoles d’infirmiers de bloc opératoire ;
11° Directeurs des écoles d’infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation ;
12° Directeurs des centres de formation d’infirmiers de secteur psychiatrique ;
13° Sages-femmes et sages-femmes surveillantes chefs.
14° Fonctionnaires et stagiaires nommés dans l’un des corps régis par le décret du 18 décembre 1991 susvisé.
Article 2
La prime spécifique est payable à terme échu. Sauf dispositions expresses contraires elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Article 3
La prime spécifique versée antérieurement aux agents visés à l’article 1er ci-dessus cesse de leur être versée à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret.
Article 4
Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l’urgence, entrera en vigueur immédiatement.
Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant le montant de la prime spécifique à certains agents
JORF n°72 du 25 mars 2007
NOR: SANH0721202A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1988 modifié fixant le montant de la prime spécifique à certains agents,
Arrêtent :
A compter du 1er mars 2007, le montant mensuel de la prime spécifique mentionnée à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé à 90 euros.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mars 2007.
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
H. Bied-Charreton
