FICHE ALERTE SECURITE POUR LE PERSONNEL ET LES PATIENTS

FICHE ALERTE SECURITE

POUR LE PERSONNEL

SOIGNANT ET LES PATIENTS

Edito

Le CHPC, comme tous les autres Centres Hospitaliers, Souffre d’un manque d’effectifs soignants chronique dans tous les services.

Parfois, cela ne permet plus d’effectuer des soins de qualité ni d’assurer la sécurité des agents et des patients pris en charge.

Cette situation peut se traduire au quotidien à prendre des risques dans l’exercice de sa pratique professionnelle.

 De ce fait, en cas d’incident ou d’accident votre responsabilité professionnelle serait mise en cause (loi n°2000-647 du 10 juillet 2001 et article 121-3 du code pénal ).

Les agents hospitaliers ne sont pas responsables de cette pénurie d’effectif et ils doivent intervenir pour signaler par écrit à leur direction toutes les situations à risque.

Cette démarche, prévue par la Loi 96-393 du 13 mai 1996 sur la responsabilité pénale en cas d’imprudence ou de négligence, permettra de dégager leurs responsabilités.

Lorsque vous vous trouvez dans une situation précaire qui risque de vous mettre en danger en tant qu’agent ou avoir des conséquences sur la sécurité des patients, nous vous conseillons :

- d’avertir oralement votre supérieur hiérarchique (Cadre Infirmier du service, de garde ou directeur de garde).

- de rédiger la fiche d’alerte de sécurité du document ci-joint.

- d’adresser l’original au Directeur des Ressources Humaines

- et d’en faire une copie à :

v     Monsieur le chef de service.

v     Directeur du Service des Soins Infirmiers.

v     Cadre Infirmier et Cadre de pôle.

v     Au Syndicat CGT de votre établissement poste 7096 ( site Valognes) ou 37555 (Pasteur).

v     Et de conserver une copie pour vous.

Le syndicat CGT du CHPC  est à votre disposition en cas de problèmes qui pourraient se présenter à vous, ainsi que pour toutes les actions que vous désireriez engager.

Fiche d’Alerte pour les Infirmier(e)s , Aides-soignantes, ASH…

Date :                      Service :

A Mr Le Directeur des Ressources Humaines du C.H.P.C

Monsieur le Directeur,

Je vous informe ce jour de la situation de mon service

le . .   / . .    / 20.. .    ,     équipe

nous étions :

SITUATION PRESENTE

IDE

AS

ASH

AUTRES

POOL

TOTAL

Les horaires de service ne me permettent pas d’assurer des soins en toute sécurité.

J’avais en charge : ………… patients.

 La situation rencontrée était la suivante : ( si nécessaire )

Je ne peux assurer une qualité des soins optimum, ainsi que la sécurité des patients.

En cas de problème, d’incident ou d’accident, la situation décrite me contraint à dégager ma responsabilité dans le cadre de l’article 1de la loi 96-393 du 13 mai 1996.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération la meilleure.

Nom(s)

Signature(s)

Copie à : Directeur du Service des Soins Infirmiers

Monsieur le chef de service

Cadre Infirmier et Cadre de pôle

Syndicat CGT

A photocopier…