LETTRE TYPE DE DEMANDE D’ALLOCATION TEMPORAIRE D’INVALIDITE (A.T.I.)

 

LETTRE TYPE DE DEMANDE

D’ALLOCATION TEMPORAIRE D’INVALIDITE (A.T.I.)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Nom, Prénom

Grade-Emploi (Service)

Etablissement

Adresse

Monsieur le Directeur

Adresse

Date

Objet : Demande de bénéfice de l’A.T.I..

Monsieur le Directeur,

J’ai été victime d’un accident de (service ou de trajet) le .... à ..... heures (décrire sommairement les circonstances).

J’ai été consolidé par le médecin à la date du ... avec une incapacité partielle permanente évaluée à un taux de ...... (plus de ou égal à 10 %).

La Commission de Réforme réunie le .... a émis un avis favorable sur ce taux.

J’ai l’honneur de solliciter le bénéfice de l’allocation temporaire d’invalidité, prévue par le Décret n° 63-1346

du 24/12/63.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations respectueuses..

Signature