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ORDRES PROFESSIONNELS
et Sociétés de Recouvrement…
Éclairage pour continuer d’organiser la mobilisation!
Dans les suites des décisions prises en Intersyndicale, le 8 Avril, sur le dossier de l’Ordre infirmier, ci-dessous, un courrier explicatif sur les société de recouvrement.
En effet, les ordres professionnels font intervenir ces sociétés pour demander aux salariés de payer leur cotisation. Une méthode, parmi d’autres, pour intimider, voire impressionner les professionnels et ainsi les obliger à payer leur cotisation. Nous continuons de répondre au cas par cas à vos diverses sollicitations en fonction des attaques vécues dans vos établissements. N’hésitez pas à nous contacter (ufmict@sante.cgt.fr).
Le mois de mai approche, et de nouvelles demandes d’adhésion et de paiement à l’Ordre infirmier vont arriver.
Il semblerait que plusieurs IDE aient reçu, par le biais d’une boîte de recouvrement, des mises en
demeure de la part des Ordres départementaux.
Pour toutes les personnes concernées, voici quelques commentaires émanant d’un cabinet d’avocats.
Tout d’abord, si vous n’étiez pas inscrit(e) l’année pour laquelle la cotisation est réclamée, ne tenez pas compte de cette lettre, car une cotisation n’est due qu’à partir de l’année de réception de l’accusé de réception de l’inscription à l’ordre.
_Qu’est ce qu’une société de recouvrement ?
Les sociétés dites de recouvrement sont, en fait, des sociétés commerciales dont le métier est de
procéder à du recouvrement de masse.
Elles sont rémunérées par le créancier (donc l’ordre infirmier) et non pas par le débiteur (celui auquel est réclamé une somme d’argent : les infirmier-es.
_Quelles sont leurs méthodes ?
Ces sociétés sont équipées de programmes informatiques automatisés qui procèdent à des relances périodiques en fonction d’alertes successives. Ainsi, les programmes prévoient de lancer la première lettre, par exemple, à J+0, puis à J+15, etc.
Le ton menaçant employé va naturellement crescendo, au fur et à mesure des lettres de relance.
Leurs pratiques sont en marge de la légalité, puisque destinées à intimider en jouant sur un
sentiment de peur.
Parmi les moyens employés systématiquement sont mis en avant les frais majorés en cas de non paiement, afin de renforcer le sentiment de crainte et indiquer au débiteur (ou supposé tel) la voie à suivre présentée comme la plus économique pour lui : payer.
Ces lettres de mise en demeure doivent être adressées par lettre recommandée.
Les frais réclamés par les sociétés de recouvrement sont parfaitement illégaux et ne sont pas dus, sauf si un juge dit de « l’exécution » a été saisi ! Ceci supposerait que l’ordre infirmier engage une procédure devant le juge de l’exécution contre chaque infirmier-e non à jour de sa cotisation ordinale, et démontre la mauvaise foi du débiteur.
Ces juges ne peuvent être saisis qu’en fonction du domicile professionnel de chaque personnel.
En cas de problème, n’hésitez pas à faire appel aux syndicats.
ANNEE 2010 . N° 16
