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Reclassement des Cadres Sup de santé :
Les textes sont enfin sortis !
La mobilisation, du 6 et 18 décembre dernier, des Cadres de Santé de l’APHP a poussé le Ministère à sortir, en toute urgence, les textes attendus par la profession depuis un an, permettant, enfin, de mettre en place la procédure du droit d’option préalable au reclassement !
Les textes sont sortis le 26 décembre, (3 décrets et 1 arrêté), nous vous en proposons donc une "traduction" afin de vous aider à y voir plus clair dans une situation plutôt compliquée…
La correspondance indice brut - indice majoré
L’indice brut est un indice de classement alors que l’indice majoré est un indice de traitement qui sert au calcul de la rémunération en le multipliant par la valeur du point d’indice.
Ainsi, à chaque indice brut de classement correspondra un indice majoré de traitement.
Le Décret 2012-37 du 11 janvier 2012 détermine la correspondance entre les indices bruts et majorés.
Au 1er janvier 2013, la valeur du point d’indice
de la fonction publique reste fixée à 4,6303 €
Les textes prévoient un délai de 6 mois entre leur sortie et la fin de la période du droit d’option, avec une application des nouvelles grilles au 1er juillet 2013.
Nos collègues DRH devront donc travailler, au pas de charge, afin de finaliser une proposition de reclassement à chaque Cadre et Cadre de Sup de Santé. En effet les agents pouvant faire valoir le temps minimum travaillé en catégorie active (15 ans) auront le choix de refuser le reclassement, donc de rester sur la grille salariale existante, mais de bénéficier d’un départ en retraite possible plus tôt que leurs confrères reclassés.
La grille ci-dessous donne un aperçu du reclassement pour nos collègues Cadres SUP de Santé.
| Situation actuelle | reclassement des Cadres Sup de Santé à partir de juillet 2013 | ||||||
|
Echelons | Indice majoré
| ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de durée de l’échelon | Echelons
|
Durée moyenne | INDICES BRUTS et MAJORES Au 1er juillet 2013 | INDICES BRUTS et MAJORES Au 1er juillet 2015 | GAINS D’INDICE MAJORE 2012
↓↓
2015 |
|
1
|
524 |
Ancienneté acquise |
1 |
2 ans | Brut : 642 Majoré : 537 | Brut : 659 Majoré : 550 |
+ 13 pts |
|
2 |
544 | Deux tiers de l’ancienneté acquise majorée de six mois |
2 |
2 ans | Brut : 668 Majoré : 557 | Brut : 688 Majoré : 572 |
+ 15 pts |
|
3 |
566 |
Ancienneté acquise |
3 |
3 ans | Brut : 701 Majoré : 582 | Brut : 723 Majoré : 598 |
+ 16 pts |
|
4 |
581 |
Ancienneté acquise majorée d’un an |
4 |
3 ans | Brut : 728 Majoré : 602 | Brut : 765 Majoré : 630 |
+ 28 pts |
|
5 |
621 |
Ancienneté acquise |
5 |
3 ans | Brut : 771 Majoré : 635 | Brut : 807 Majoré : 662 |
+ 27 pts |
|
6 |
642 |
Ancienneté acquise |
6 |
3 ans | Brut : 800 Majoré : 657 | Brut : 854 Majoré : 698 |
+ 41 pts |
|
7 |
|
|
7 |
| Brut : 820 Majoré : 672 | Brut : 901 Majoré : 734 |
+ 62 pts |
Merci aux Camarades du Syndicat CGT des personnels Hospitaliers du ROUVRAY pour ce document explicite.
