Reclassement des Infirmières et Infirmiers (partie 1)

Reclassement des Infirmières et Infirmiers

Il est créé un nouveau corps en catégorie A baptisé : corps des infirmiers en soins généraux (I.D.E) et spécialisés (I.A.D.E. - I.B.O.D.E - PUERICULTRICE).

Dans un premier temps :

Le droit d’option est ouvert pour tous les infirmiers en poste (titulaires ou stagiaires) dans la Fonction Publique Hospitalière :

·       Soit passage en catégorie A

·       Ou maintien dans la catégorie B (avec une nouvelle grille indiciaire nommée : B. N.E.S*).        

         Pour vous positionner, vous aurez un délai de réflexion de 6 mois à compter de la date de publication du Décret, soit jusqu’à fin Mars 2011.

        La Direction doit vous faire parvenir un courrier avec une proposition de reclassement chiffrée au plus tard le 1^er Décembre 2010.

        Les I.D.E. n’ayant pas exprimé leur choix à la fin du délai, soit fin mars 2011 seront automatiquement intégrés dans la catégorie B. du  N.E.S.*

Il serait prudent d’attendre la publication des textes sur la réforme des retraites afin de procéder à une simulation de pension en fonction des 2 options qui vous sont proposées.

*NES : nouvel espace statutaire

                 Modalités

·        Tout choix sera définitif.

·        La date d'effet sur le salaire est le 1/12/2010 quelle que soit la date de réponse de l’agent  avec  un effet rétroactif.

·        A partir du 1^er décembre le reclassement s’appliquera,  dès que l’agent aura indiqué son  choix, sans attendre le 31 Mars 2011.

·        Une I.D.E. qui fait le choix de la catégorie A,  sera considérée comme sédentaire quelles que soient les années réalisées en catégorie active.

·        Les I.D.E. seront reclassés à l’échelon à un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu’ils avaient avant.

                        Cas particuliers 

Les agents :

FEn disponibilité

FEn congé parental

FEn absence de longue durée

bénéficient du droit d’option et doivent être informés par leur employeur.

Choix de la catégorie B   (active)

GRADES ET ECHELONS		A compter du  1er décembre 2010		€
		Indice brut	Indice majoré
Cat. B classe normale
1er échelon	1 an	350	327	1514.11
2ème échelon	2 ans	357	332	1537.26
3ème échelon	3 ans	375	346	1602.08
4ème échelon	3 ans	416	370	1713.21
5ème échelon	4 ans	449	394	1824.34
6ème échelon	4 ans	486	420	1944.72
7ème échelon	4 ans	525	450	2083.63
8ème échelon	4 ans	572	483	2236.43
9ème échelon		614	515	2384.6
CAT. B classe supérieure
1er échelon	2 ans	490	423	1958.62
2ème échelon	3 ans	522	448	2074.37
3ème échelon	3 ans	555	471	2180.87
4ème échelon	3 ans	585	494	2287.37
5ème échelon	4 ans	619	519	2403.12
6ème échelon	4 ans	640*	535*	2477.21
7ème échelon		660**	551**	2551.29

La valeur du point utilisée est de 4,6303€ (depuis le  01/07/2010)

Cette grille indiciaire sera réajustée au 1^er Janvier 2012.                       

Au 1^er janvier 2012 : 6^ème échelon 535* passe à l’indice 540 IM (646 IB)

Au 1^er janvier 2012 : 7^ème échelon 551** passe à l’indice 562 IM (675 IB)

Cette catégorie B sera mise en extinction au 1^er Décembre 2010, mais s’appliquera jusqu’à leur retraite aux agents qui auront choisi cette option. 

Un nouvel espace statutaire (B. N.E.S.) est créé et les  I.D.E. qui auront choisi cette option seront reclassé(e)s en décembre 2010 avec les avantages liés à la catégorie active.

·       la bonification de 1an pour 10 ans travaillés.

·       la possibilité d’un départ anticipé à la retraite à 57 ans (agents nés après 1956).