EDVIGE - EDVIRSP : FICHEZ LA PAIX AUX LIBERTÉS !

EDVIGE - EDVIRSP
FICHEZ LA PAIX AUX LIBERTÉS !

La mobilisation citoyenne massive a permis de faire reculer partiellement le gouvernement sur un texte liberticide.

Ensemble, luttons jusqu'à son abrogation !

Le nouveau projet du gouvernement, baptisé EDVIRSP ne recule que très partiellement sur les aspects les plus controversés d'un texte inacceptable dans son intention comme dans sa forme. Si l'architecture du texte a changé, on retrouve toujours un mélange de finalités très différentes qui ne peuvent être qualifiées de réel retour aux principes qui doivent régir le fonctionnement d'un État de droit !

Certains reculs partiels, comme le retrait de la vie sexuelle ou de l'état de santé, sont prétextes à avancer dans des propositions qui restent très inquiétantes.

C'est là une stratégie aussi classique que détestable, une tactique qui ne peut pas longtemps faire illusion.

Le « droit à l'oubli » pour les mineurs, par exemple, est certes une petite avancée par rapport au texte de juillet mais il ne peut faire oublier qu'il s'agit pour la première fois de ficher des mineurs et ce sur de simples soupçons, sans l'existence du moindre délit. La

défenseure des enfants s'en est d'ailleurs émue : « dans la mesure où le casier judiciaire national recense l'ensemble des condamnations des mineurs selon des modalités garantissant un accès limité à ces données et des règles d’effacement pour préserver notamment leur avenir professionnel », elle « ne voit pas l'intérêt que ces informations soient reprises dans le fichier EDVIGE ».

Quant aux données elles-mêmes, si la vie sexuelle et l'état de santé ont fort heureusement été retirés, subsistent encore les origines « raciales » ou ethniques, les opinions philosophiques, politiques ou religieuses et l'appartenance syndicale. Bref, tout ce qui est censé avoir été retiré avec la disparition du fichage des personnes sollicitant un mandat et qui revient ainsi en catimini.

Si la traçabilité des demandes de recueil des données offre une garantie supplémentaire par rapport au décret créant EDVIGE, le droit à l'information et le droit d'opposition restent formellement exclus.

N'oublions pas que depuis la loi de 2004, les pouvoirs et les moyens de la CNIL ont été fortement réduits. On ne peut donc que s'interroger sur la portée et la réalité du contrôle qu'elle pourra exercer.

La notion de trouble à l'ordre public, inquiétante au regard des droits démocratiques, est devenue atteinte à la sécurité publique. On pourrait penser qu'il y a là un progrès. C'est oublier que dans le texte de 1991, la formulation évoquait l'atteinte à la sûreté de l'Etat ou à la sécurité publique « par le recours ou le soutien actif apportés à la violence ». Dans sa nouvelle formulation, la première finalité ouvre un boulevard à la criminalisation du mouvement social et de l'action revendicative, tant la notion d'atteinte à la sécurité publique est floue et peut recouvrir de situations différentes. Les risques qui pèsent sur les libertés citoyennes sont réels.

Pour toutes ces raisons, nous appelons les citoyennes et les citoyens de ce pays, épris de liberté et attachés au respect des droits, à continuer à manifester leur attachement aux valeurs démocratiques en signant la pétition « Pour obtenir l'abandon d'EDVIGE », et en exigeant le retrait du décret EDVIGE et le refus de tout texte qui viserait à le sauvegarder sous une forme déguisée.

MANIFESTATION JEUDI 16 OCTOBRE 17H30

DEVANT LA PRÉFECTURE DE CAEN