Conséquences de la crise: Incidence sur notre système de retraite

20.10.2008

Note du secteur Retraite confédéral

Montreuil, le 16 octobre 2008

Conséquences de la crise

Incidence sur notre système de retraite

La crise actuelle n’est pas seulement une crise financière. Elle met en cause le modèle économico-financier qui s’est peu à peu imposé ces 25 dernières années à partir des États-Unis et qui a réduit la part des richesses consacrée à la satisfaction des besoins sociaux. Il n’a pas été répondu aux besoins nouveaux. Pire, des droits anciens ont été remis en cause.

Cela a été le cas en matière de retraites. Le taux de remplacement à la retraite est partout en forte diminution. En même temps, l’équilibre des régimes de retraite est de moins en moins assuré face aux besoins liés à l’accroissement du nombre de retraités.

Dans cette situation, il faut examiner les conséquences que peut avoir l’ensemble de cette crise sur notre système de retraite.

Nature du système de retraite et impact de la crise financière

Les placements financiers subissent une baisse importante non seulement de leur rentabilité mais aussi tout simplement de leur valeur de marché. Les faillites des institutions financières pourraient même avoir des conséquences directes immédiates pour les placements les plus exposés. Mais l’intervention des États à coup de centaines de milliards de dollars ou d’euros semble réduire ce risque. Reste que les dégâts seront payés à terme par les contribuables, les travailleurs actifs et retraités.

Le système de retraite par répartition nous protège de ces effets directs, qui auront des conséquences importantes pour les régimes par capitalisation qui doivent servir immédiatement des prestations ou qui voient diminuer le volume de leurs cotisations. Pour servir des prestations, les régimes par capitalisation doivent céder certains de leurs actifs et donc enregistrer des pertes dans leur comptabilité. Ces régimes sont aussi directement affectés par le surendettement des ménages. Ces derniers renonçant à payer leurs cotisations, les régimes de retraite voient leurs ressources régulières diminuer.

En France, grâce à notre action, la capitalisation dans le cadre de la retraite obligatoire ne concerne que les fonctionnaires au travers du RAFP (régime additionnel de la Fonction publique basé sur les primes et indemnités). Nos administrateurs dans ce régime auront à examiner la situation de plus près et à en tirer analyse pour les revendications. On peut cependant souligner que pour ce régime, qui est dans une phase de constitution de réserves (+1,5 milliards d’euros par an environ) avec peu de versements actuellement de pensions, c’est d’abord le résultat de la gestion financière qui va pâtir de la situation avec à court-terme une incidence sur la fixation des paramètres du régime. Le risque de perte de valeur des réserves en constitution est à examiner mais les orientations de la gestion financière que les administrateurs Cgt ont réussi à y imposer, apportent une certaine sécurité de ce point de vue.

Le Fonds de réserve des retraites (FRR) qui a reçu une trentaine de milliards d’euros de ressources, est également affecté. Ses performances financières sont en forte baisse depuis la mi-2007. La valeur du Fonds est durement affectée par la chute des Bourses mais ne met pas en cause son existence. La chute de sa valeur sur les marchés avec la crise financière ne représente pas immédiatement une perte puisque les sorties de fonds ne devraient commencer au mieux qu’à partir de 2020 selon l’objectif de lissage qui avait été fixé à ce fonds.

Les régimes complémentaires obligatoires ARRCO, AGIRC et IRCANTEC ont chacun des fonds de réserves (dites techniques) conséquents représentant pour chacun plus d’une année de prestations. Le plus important est celui de l’ARRCO avec une quarantaine de milliards d’euros ; avec la crise financière les prévisions de recettes de la gestion financière pour l’année 2008 sont passées de 1,5 milliards d’euros (prévision de janvier 2008) à 1,2 Mds € (en juin 2008) et à 600 M€ maintenant. Concernant la valeur du fonds lui-même les premières sorties sont prévues après 2015, mais il y a bien un risque de baisse de sa valeur et l’incertitude est réelle sur l’efficacité d’une telle accumulation.

Va également apparaître la fragilité de la méthode de recours à des soultes dans les opérations d’adossement de régimes particuliers au régime général. Les taux d’actualisation retenus pouvant se retrouver plus élevés que les rendements financiers constatés à court et moyen terme. Le financement en temps réel des prestations par des cotisations qui peuvent être ajustées en fonction des besoins reste donc bien la meilleure des solutions, y compris pour traiter de rapports de charges différents entre régimes selon leur démographie.

Les ménages salariés seront les plus durement touchés au travers de leurs placements individuels (assurance-vie, épargne retraite) que collectifs (épargne salariale, PERCO…).

Le rendement de l’épargne retraite va être fortement affecté par la crise financière avec une conséquence sur le niveau de prestation qui comme nous l’avons souligné, n’a jamais été défini. Ce niveau va baisser, le risque étant reporté sur chaque cotisant dans ce système. Il en va de même des produits d’épargne retraite collectifs qui vont afficher des résultats en net recul. Les contrats demeureront garantis quelle que soit la situation de l’institution financière auprès desquelles ils ont été souscrits. Mais le rendement des placements sera sérieusement affecté. Le miracle de la capitalisation tant mis en avant ces dernières années, s’effondre car il était bâti sur une conjoncture financière tout à fait particulière.

Quid du projet de titrisation de la trésorerie de l’ARRCO et de l’AGIRC ?

La décision de procéder à une opération de titrisation des créances de cotisations (attendues par les institutions) tant à l’ARRCO qu’à l’AGIRC a été prise par les CA des fédérations il y a maintenant un an. Seule la Cgt s’est opposée de façon constante à cette décision au motif principal que cette opération participait à la financiarisation croissante de l’économie et à l’opacité sur les risques, la crise financière actuelle provient en grande partie du recours massif à de tels mécanismes. L’argument essentiel du patronat, des autres organisations syndicales et du service gestionnaire était qu’il y avait là une opportunité intéressante de profit sans risque. La préparation de l’opération d’émission de titres correspondants aux créances sur les cotisations à venir à été confié à un cabinet qui est confortablement rémunéré à la fois pour l’opération de l’ARRCO et celle de l’AGIRC.

Le contexte actuel de crise financière peut avoir des conséquences contradictoires sur cette opération. La première est qu’une titrisation de la trésorerie à l’ARRCO et à l’AGIRC pourrait apparaître comme une titrisation modèle avec une sécurisation quasi-totale (tant que l’on n’émet pas plus de titres que les cotisations qui vont rentrer dans les 3 mois suivants) ; par contre le manque de liquidités sur le marché actuel pourrait rendre l’opération un peut plus longue (en fait la finance comprendrait très vite l’intérêt d’acheter de tels titres), mais c’est surtout le différentiel de rémunération de ces titres et des placements que les régimes réaliseraient en contre partie des liquidités obtenues qui risque de ne pas être aussi élevé que prévu.

Les administrateurs Cgt pourraient être à l’offensive lors des prochains CA de l’ARRCO et de l’AGIRC pour demander l’abandon définitif de ce type d’opération, pour ce qu’elle représente et à cause aussi des coûts de gestions de plus en plus exorbitants. Il faut arrêter les gâchis.

Crise économique et retraites par répartition

Le système de retraite par répartition sera lui aussi affecté par cette crise. La retraite par répartition n’est bien sûr pas à l’abri des soubresauts économiques notamment de ceux qui affectent l’emploi et les salaires.

La crise économique actuelle a déjà une incidence sur la croissance en France, puisque celle-ci est négative sur 2 trimestres consécutifs et que nous sommes en récession économique. La crise économique provoque un ralentissement de la croissance et entraîne des pressions sur l’emploi et les salaires. Or c’est justement de l’évolution de la masse salariale que dépend notre système de protection sociale pour ses ressources.

Prenons l’exemple de la branche retraite du régime général. Le projet de loi de finances de la Sécu pour 2009 est basé pour les recettes sur les hypothèses suivantes :

PIB (en volume) +1% en 2009 et +2,5% par an de 2010 à 2012

Masse salariale + 3,5% en 2009 et +4,6% par an de 2010 à 2012

du secteur privé

(en valeur courante)

Hausse des prix +2% en 2009 et +1,75% par an de 2010 à 2012

(hors tabac)

Il est donc prévu une évolution nette d’inflation de l’assiette des cotisations vieillesse de +1,5% en 2009 et de 2,85% les années suivantes (provenant un peu de l’emploi et surtout de l’évolution du salaire moyen).

C’est à la fois l’accroissement de l’emploi (quand il est de qualité) et celui des salaires (au sens du salaire moyen) qui procurent des ressources supplémentaires au régime. Les dépenses quant à elles évoluent avec le nombre de retraités, l’indexation des pensions sur les prix (remarquons que notre revendication d’indexation des retraites sur les salaires demande des ressources supplémentaires). En fait, il faut aussi prendre en compte l’évolution du niveau des droits à la liquidation mais avec les réformes successives le régime fait des économies sur ce plan au prix d’une baisse du taux de remplacement.

Un développement de la crise économique qui n’est pas une fatalité, pèserait à la fois sur l’emploi et sur les salaires privant ainsi le régime de ressources attendues. Les hypothèses 2009 du PLFSS sont donc d’ores et déjà caduques.

Pour être complet sur ce projet de loi de finances de la Sécu il faut noter qu’il prévoit une augmentation du taux de cotisation vieillesse (+0,3 point en 2009, +0,4 point en 2010 et + 0,3 point en 2011), celui-ci étant actuellement à 16,65% (total part salariale et part employeur) et que malgré cela le déficit serait encore de l’ordre de 2 Mds € en 2011 et 2012.

Pour les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC, qui font l’objet d’une négociation à partir de la mi-décembre de cette année, les conséquence d’un ralentissement de la croissance avec une reprise du chômage et une stagnation des salaires auraient les mêmes effets : rappelons de plus qu’avec l’accord en cours les deux régimes financent leur équilibre avec le différentiel d’évolution des prix et des salaires au lieu d’avoir fait appel à une augmentation des taux de cotisation.

Enfin il faut signaler que tant pour le régime général que pour les régimes complémentaires les recettes de cotisation ne baissent pas systématiquement en raison d’une hausse du chômage car des cotisations rentrent alors pour les chômeurs indemnisés (via le FSV pour le régime général et par l’UNEDIC et l’État pour l’ARRCO et l’AGIRC). Mais, d’une part, une baisse de l’emploi entraîne aussi de plus en plus de chômeurs non indemnisés, ce qui entraîne une perte nette de cotisation pour les régimes de retraite. Et, d’autre part, ces cotisations des chômeurs sont « mutualisées » et reposent en dernier ressort sur les autres salariés. Pour le FSV lui-même le risque est de voir son équilibre à nouveau dégradé et l’opération de transfert de sa dette à la CADES ne plus être suffisante.

Notre système de retraite par répartition a été fragilisé par les réformes successives depuis 1993 (rappelons que l’OCDE mesure pour la France la baisse du taux de remplacement pour un salaire moyen à 21%, à comparer à une baisse de 25% pour l’Italie, de 18% pour l’Allemagne et de 21% pour la Suède). Il ne faudrait pas que la crise serve de prétexte à de nouveaux sacrifices pour les salariés et les retraités.

L’équilibre de la Sécurité sociale et des régimes de retraites était déjà précaire. L’ampleur de la crise et de ses conséquences en termes d’emploi et de croissance, vont accentuer les difficultés ; de nouveaux besoins de financement peuvent alors servir de prétexte à de nouvelles remises en cause plus fondamentales des régimes. La négociation AGIRC-ARRCO sera de ce point de vue décisive.

Construire une alternative basée sur l’emploi, les salaires et une réforme du financement de la protection sociale

L’actualité de la crise économique rend plus que jamais nécessaire de porter nos revendications, en matière de choix favorisant l’emploi, les activités de production de biens et de services et les salaires, pour amener les salariés à intervenir et empêcher qu’on leur fasse payer une crise dont leurs employeurs, les milieux financiers et les gouvernements sont seuls responsables.

Nos propositions de réforme de financement de la protection sociale favorisent l’emploi de qualité et bien rémunéré ; elles peuvent aussi permettre de gagner une meilleure part des richesses créées en faveur du travail, en même temps qu’elles contribueraient à une croissance durable. Tout un ensemble qui permettrait à nos régimes de retraite d’assurer des prestations au niveau attendu par salariés pour répondre à leurs besoins.

Nos administrateurs dans les régimes de retraites, lorsqu’ils ont des orientations à prendre sur la gestion financière, ont aussi des propositions à formuler et porter pour que celle-ci favorise l’investissement dans l’emploi productif et n’alimente pas la financiarisation de l’économie.