LE C.G.O.S. : PRESENTATION

23.07.2009

LE C.G.O.S.:
COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES HOSPITALIERS
PRESENTATION

CREATION DU CGOS

Le 5 février 1960, devant la montée des luttes des personnels hospitaliers pour l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail, avec en ligne de mire, l’obtention d’œuvres sociales, le Ministère se saisit de ce dossier brûlant.

A défaut de vouloir créer un Comité d’Entreprise, le gouvernement accepte d’ouvrir des discussions avec les organisations syndicales sur la création d’une institution sociale.

Les négociations ont lieu au Ministère.

Au départ, le Ministère veut garder la mainmise sur la gestion du Comité.

Sous pression des salariés soutenus par les organisations syndicales CGT, CFTC, FO, et de leur détermination grandissante le gouvernement est contraint de reculer .

Un compromis est trouvé pour la création d’un Comité sous forme d’association loi de 1901 géré de façon paritaire par les syndicats en fonction des résultats aux élections CAPD, et par la FHF (directeurs et administrateurs).

Le statut du Comité de Gestion des Œuvres Sociales est déposé à la Préfecture de Police le 13 octobre 1960 après 8 mois de luttes et de négociations.

Au départ, l’adhésion est facultative. Elle est de 0.5% de la masse salariale.

Depuis 1998 la cotisation des établissements se situe à hauteur de 1.50% de cette masse salariale plafonnée à l’indice 488.

Depuis 1999 dans la loi CMU, il existe une adhésion obligatoire à un organisme gérant les Actions Socioculturelles et Sportives (élargissement du statut).

Cet organisme doit être agréé par le Ministère.

L’Assistance Publique de Hôpitaux de Paris qui a un organisme particulier échappe au CGOS.

De même, le CGOS ne gère que la métropole, ce qui en exclut de fait les DOM TOM

STRUCTURE DU CGOS

Le CGOS est basé sur trois grands principes :

La parité dans les instances entre les organisations syndicales des personnels et de l’administration (FHF)

Une déconcentration de la gestion en faveur des 16 Comités Régionaux.

Une représentativité régionale importante dans les décisions liées à l’orientation de la politique sociale.

Depuis sa création, le CGOS est organisé selon une structure et un fonctionnement qui lui sont propres

40 administrateurs nationaux constituent le Conseil d’administration et 425 administrateurs régionaux forment les Comités Régionaux.

Une fois par an, 136 d’entre eux se réunissent en Assemblée Générale.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CGOS

ORGANE DIRECTEUR

Le Conseil d’Administration fixe l’organisation et le cadre des œuvres sociales.

40 administrateurs bénévoles le constituent :

20 membres de la FHF représentant l’administration
20 membres représentant les organisations syndicales en fonction des résultats obtenus aux élections des CAPD

Actuellement les organisations représentées sont : => 7 CGT,

=> 6 CFDT,

=> 5 FO,

=> 1 UNSA,

=> 1 SUD

Les membres du CA National peuvent également siéger dans les Comité Régionaux

Chaque année le CA élit un bureau . Actuellement, il est composé de :

Un Président : Liliane LENHARD, DRH du CHU de CAEN Elle représente légalement l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Un Vice Président : ( FO).
Un secrétaire général : (FHF) .
Un secrétaire général adjoint : Jacques DEISS (CFDT).
Deux membres : Catherine BELGHIT (CGT)
Stephan MARTINO (FHF)

Il y a au moins 3 réunions du CA par an.

Le CA est mandaté par l’assemblée générale pour de nombreuses missions :

Il gère les fonds de l’association et veille à leur utilisation
Il est chargé de préciser l’organisation et le cadre des activités sociales de l’association.
Il définit les modalités d’attribution et le montant des prestations relevant du budget général.
Il fixe les paramètres budgétaires liés :
aux modalités de redistribution en fonction des ressources (QF) des bénéficiaires
aux taux de base des prestations mutualisées (maladie, études, mariage, naissances, adoption, retraite, décès…).
Il arrête les comptes et le bilan de l’exercice écoulée.
Il examine les rapports des commissaires aux comptes.
Il rédige un rapport annuel.
Il fixe la valeur d’achat et de vente du point de la CRH.
Il décide des acquisitions et investissements.
Il peut aussi constituer des commissions de travail chargées d’étudier des problèmes sociaux déterminés.

L’ASSEMBLEE GENERALE

UNE REUNION ANNUELLE

Une fois par an, l’assemblée générale du CGOS réunit 136 membres :

40 administrateurs du conseil d’administration
96 administrateurs régionaux : 6 par région de manière paritaire (3 FHF, syndicaux).

Au cours de cette réunion, l’AG doit s’exprimer sur des sujets essentiels .

Elle se prononce sur :

le rapport d’activité du CA
les rapports financiers
les bilans
le rapport du commissaire aux comptes
le rapport de la commission de contrôle des comptes.
Elle donne quitus de la gestion du président et du directeur
Elle fixe l’orientation de la politique sociale de l’association.
Elle détermine :

=> le cadre budgétaire ( niveau prévisionnel des ressources)

=> la répartition des enveloppes affectées au budget régional (25%) et au budget général (75%).

Elle arrête les prestations pouvant être servies par le CGOS.

LES COMITES REGIONAUX :

ORGANES DE GESTION DECONCENTRES

Le CGOS compte 16 comités régionaux constitués selon les mêmes règles que le CA.

Chacun d’entre eux est composé de 10 à 15 membres représentant l’administration et de 10 à 15 membres des organisations syndicales.

La mission de chaque comité régional : assurer la déconcentration de l’action sociale du CGOS avec les moyens que lui met à disposition l’assemblée générale qui s’élèvent à 25% des cotisations, les 75% allant au national.

Pour cela, chaque comité régional :

Gère les fonds qui lui sont délégués proportionnellement aux cotisations recouvrés dans sa région en les distribuant sous la forme de prestations régionales telles que :

=> Chèques vacances

=> Aides à l’enfance

=> Aides exceptionnelles non remboursables

=> Chèques lire, chèques disques

Il détermine les activités d’attribution et le montant de ces prestations régionales.

Il organise les œuvres sociales de caractère régional :

ð aides spécifiques,

ð manifestations sportives,

ð billetterie…

LE PERSONNEL PERMANENT DU CGOS

Le personnel du CGOS est constitué de 305 permanents :

55 au siège national
250 répartis dans les 16 délégations régionales.

Au siège, les employés permanents :

Ont pour tâche la gestion de l’association :

=> Informatique

=> Comptabilité finances

=> Gestion du personnel

=> Prestations mutualisées

…

ainsi que certaines autres activités :

=> communication

=> CRH

=> Escale vacances

…

A la délégation régionale, les permanents ont pour mission la gestion administrative :

Des dossiers des agents
Des prestations régionales
Des activités collectives

Et dans chaque établissement adhérent un correspondant du CGOS est désigné par le directeur.

Il est informé des activités du CGOS, et doit donc être le relais entre les agents et la délégation régionale.

COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DES HOSPITALIERS

Après la remise en cause des options retraites du régime général de la sécurité sociale par le patronat en 1963, les administrateurs du CGOS décident à l’unanimité la création de la CRH, afin de faire bénéficier les hospitaliers d’un placement d’épargne « avantageux ».

La Caisse des Dépôts refuse de gérer ce régime.

L’assemblée générale du CGOS accepte donc le régime présenté par la « Compagnie d’Assurance Générale sur la Vie ».

Les représentants CGT ont voté pour : l’institution d’un Régime Complémentaire de Retraite, mais ils ont voté contre : confier ce régime à une compagnie d’assurance.

Les réserves de la CGT amènent le Ministère du Travail en février 1958 à la :

· Réversion à raison de 50% dur le conjoint ou orphelins.

Validation des services antérieurs à l’affiliation sans versement, et prise en charge des retraités si 75% des agents des établissements adhérents à ce régime donnent leur adhésion.
Gestion confiée à un CA composé en principe de 2/3 des adhérents et 1/3 des représentants des hôpitaux, ainsi qu’un comité spécial de gestion pris par les membres du CA.

Les adhérents, par l’intermédiaire de leurs représentants syndicaux devant avoir la gestion des sommes versées par les travailleurs, la CGT a opté pour ce régime.

L’AG des œuvres sociales en décide autrement.

Dès lors, la CGT pense que l’option est mauvaise, qu’aucune garantie n’est donnée aux personnels.

La CGT ne peut donc inciter les personnels à y adhérer.

LA CRH : UN SYSTEME PAR POINTS

Calcul du nombre de points acquis en une année :

La valeur d’achat est fixée par le CA du CGOS pour un an.

Depuis le 1^er juillet 2008 le point est à 10.74

Il suffit de diviser la somme annuelle des cotisations par cette valeur pour connaître le nombre de points acquis dans l’année.

Calcul du montant de complément de retraite à percevoir :

Pour calculer le montant de la CRH au moment où l’agent le demande, celui-ci est calculé :

Nombre de points acquis au cours de la carrière x valeur du point de paiement.

· La valeur du point de paiement est fixé par le CA du CGOS pour un an.

Depuis le 1^er juillet 2008 le point est à 0.5587

Quand et à quel taux peut on percevoir la CRH :

A compter de 60 ans au taux de 100%.

De 55 à 59 ans, le nombre de points inscrit au compte de l’affilié subit un abattement définitif de 10% par année en dessous de 60 ans.

Le syndicat CGT du CHPC a un représentant au CGOS de Normandie. Pour plus de renseignements, vous pouvez nous contacter ou consulter le site du CGOS.: http://www.cgos.info/