Blog d'informations et de communications du Syndicat CGT du Centre Hospitalier Public du Cotentin (sites de Cherbourg -Octeville et de Valognes, département de la Manche)
Décret n° 92-6 du 2/1/92 (J.O. 4/01/92)
Décret n° 2004-754 du 27/7/04 (J.O. 29/7/04)
Arrêté du 25/4/94 (J.O. 2/7/94)
Arrêté du 8/9/98 (J.O. 19/9/98)
Arrêté du 21/12/2000 (J.O. 7/2/2001)
Attribuée aux agents affectés dans les services de soins de l’établissement d’hospitalisation public national de Fresnes accueillant des personnes incarcérées, services médico-psychologiques régionaux, dans les unités pour malades difficiles, dans
les structures implantées dans les établissements de santé figurant sur la liste établie par
arrêté interministériel pris pour l’application de l’article R711-19 (2°, b) du code de la santé publique.
proportions que le salaire.
Elle n’est pas cumulable avec l’indemnité de 1ère catégorie pour affectation dans les
services de malades agités et difficiles ni avec l’indemnité de 1ère catégorie pour affectation dans les services d’admission des malades mentaux.
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Son montant mensuel est fixé à :
234,89 euros au 1er Juillet 2000 pour les unités pour malades difficiles, 97,69 euros au 1er Janvier 2000 pour les autres structures
Arrêté du 21 Décembre 2000 (J.O. du 7/2/01)
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