Blog d'informations et de communications du Syndicat CGT du Centre Hospitalier Public du Cotentin (sites de Cherbourg -Octeville et de Valognes, département de la Manche)
AU SOMMAIRE DANS CE NUMERO :
- NOTRE DESSIN HUMORISTIQUE,
- EDITORIAL : PETITION DE 76 MEDECINS
- L’HÔPITAL PUBLIC : UN ENJEU !
- DES NOUVELLES DU COMITE DE FUSION
- LES BREVES
EDITORIAL : PETITION DE 76 MEDECINS
Le 2 février dernier, les représentants du corps médical ont refusé de siéger au conseil d’administration. L’un d’entre eux est venu lire une notion d’explication avant de se retirer.
« Méprisant, violent, xénophobe, insultant et dédaigneux », cinq qualificatifs reprochés à un seul homme par le biais d’une pétition de 76 médecins : l’affaire n’est pas banale !
Mais contre qui peuvent bien être adressés ces reproches qui ont réussi à fédérer un aussi grand nombre (80% de la CME) de médecins de cet établissement nouvellement fusionné ?
Le porte parole des signataires de la pétition informe le conseil d’administration que cette pétition n’a rien à voir avec le plan hôpital 2007, mais qu’une personne a réussi la performance, en quelques mois seulement, de se mettre la commission médicale d’établissement à dos !
Il précise que :
Il ajoute que le directeur nommé aux affaires médicales est indigne d’assurer cette mission, qu’il ne s’est pas présenté aux médecins dans les services, qu’il dissuade les praticiens hospitaliers de rester en place et les éventuels candidats, que sur plusieurs projets (imagerie, urgences, MPR) les médecins n’ont pas été sollicités ou leurs demandes non retenues.
Et de conclure que pour travailler ensemble il faut de l’estime et une confiance réciproque, ce qui n’est pas le cas, que la nomination de Denis POLITO aux affaires médicales est une provocation et que son retrait à ce poste est nécessaire.
Le directeur monsieur BONNET a tenté de minimiser « l’affaire » en disant que :
Monsieur Bernard CAZENEUVE a dit qu’il fallait prendre cette affaire avec mesure et faire la lumière dans le respect de chacun.
Le représentant CGT a apporté le soutien de la CGT aux médecins, tout en soulignant que les représentants du personnel CGT sur Valognes ont subit pendant trois ans, quatre des cinq qualificatifs (mépris, violent, insultant, dédaigneux) reprochés à monsieur POLITO directeur de site : seul le qualificatif Xénophobe, dans leur cas, ne peut être utilisé.
Il a ajouté que deux personnes (un maître ouvrier et une pharmacienne) ont subit une forme de harcèlement moral et ont vu leur vie détruite par monsieur POLITO et sont actuellement en dépression.
Il n’y a donc pas de fumée sans feu et il nous semble normal que l’histoire rattrape ce sinistre personnage.
L’évolution de 3,40 % pour les hôpitaux, définie par la loi de finance porte une nouvelle fois atteinte aux établissements de santé publics et privés non lucratifs. Ce Taux identique à 2006 est largement insuffisant, la situation actuelle des établissements en témoigne. En revanche, la situation sera plus laxiste dans les secteur marchand, l’an dernier le taux d’évolution a atteint + 5 % , soit une évolution par rapport à l’ensemble du budget de + 8% (l’hôpital public + 0,1%). En 2005/2006 la situation était identique : dans le privé + 10,5%, dans le public + 0,5%.
RIGUEUR POUR L’HÔPITAL PUBLIC !
ATTENTION BIENVEILLANTE POUR LE SECTEUR MARCHAND !
Désormais en mars, à partir de l’enveloppe décidée, sont déclinés les tarifs T2A, les forfaits et enveloppes MIGAC (mesures d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et MERRIS. Les informations indiquent une volonté de développer la partie MIGAC liée aux contrats.
Les mesures contenues dans le cadre « Hôpital 2012 » (dont un financement repose sur cette enveloppe) auront de lourdes conséquences. Cela ne se fera en effet qu’au détriment d’autre chose, notamment des tarifs T2A, puisque nous nous situons dans le cadre d’un système d’enveloppe fermée.
Ainsi le court séjour public chirurgie et obstétrique risque une fois de plus d’être malmené puisque le tarif T2A est nettement plus favorable au secteur privé qu’au secteur public.
Une circulaire annonce une évolution moindre au niveau de l’ONDAM (objectif national des dépenses d ‘assurance maladie) concernant les soins de suite et de réadaptation, les unités de soins de longue durée et la psychiatrie, soit + 2,4 % au lieu de 3,4 % l’an dernier, malgré les difficultés rencontrées dans ces secteurs.
Par ailleurs, les projets territorialisés de l’offre de soins (PTOS), les schémas régionaux sous l’autorité des ARH vont avoir un impact fort sur les volumes et les typologies d’activité mais également sur les équipements, mais aussi avec les budgets s’appuyant sur les forfaits et enveloppes.
En mars, les établissements élaborent leur EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses), définissent leurs activités et dépenses dans une situation tendue. L’enquête de la fédération santé CGT sur les budgets en témoigne : près de 80% des établissements sont dans le rouge et acculés. Les plans de retour à l’équilibre financier n’ont consisté qu’en duperie. Que dire de la scandaleuse déclaration portant sur l’allocation exceptionnelle de 330 millions d’euros qui en fait ne constitue que le reliquat encore partiel de l’ONDAM voté l’an dernier.
De nombreux établissements connaissent ainsi une situation déséquilibrée qui frappe durement les activités, ainsi que les agents dont les conditions d’exercice se dégradent toujours plus. Les personnels d’encadrement sont amenés à gérer l’insuffisance et à subir une pression constante.
Plus que jamais, il convient de réaffirmer et de faire partager nos exigences qui sont de quatre ordres :
· une allocation budgétaire de rattrapage pour tous les établissements,
· un taux d’évolution de 8 %,
· une remise à plat des financements des établissements qui tienne réellement compte des missions, des obligations, de l’activité du service public hospitalier, avec la suppression de l’EPRD, et l’allégement immédiat du surendettement hospitalier.
· Les conditions d’une réelle démocratie sanitaire avec pour objectif la réponse aux besoins et aux exigences des professionnels leur permettant de mener à bien leurs missions.
Nous sommes actuellement dans une logique de primauté des recettes qui prévaut sur la réponse aux besoins. Il est grand temps d’inverser cette logique et que la réponse aux besoins des usagers soit remis au cœur du dispositif. Pour la CGT, c’est la réponse aux besoins, partout et pour tous, qui doit s’imposer.
L’accès aux soins est un enjeu de société, un service public de qualité, en quantité en constitue les fondements. A Chacun, à nous tous, de l’imposer !
MASCARADE :
Le Comité de gestion sociale de la Fusion n’est qu’une mascarade, écrivait l’intersyndicale CGT-CFDT- FO, dans sa lettre ouverte au directeur du CHPC début décembre 2006.
Après deux mois de flottement, les réunions ont repris le 9 février, le 5 mars et des réunions techniques de travail le 8 et le 14 mars 2007.
Chacun continue de s’y exprimer, de plus en plus à titre individuel, de moins en moins, à titre intersyndical et c’est dommage pour l’intérêt des personnels.
Malgré nos tentatives de relance de demande de travail en intersyndicale, l’objectif des élections professionnelles devenant la seule priorité pour certains, l’intersyndicale est au point mort.
Côté direction, pas de changement notable, on vous écoute poliment, on vous fait savoir que vous avez été entendus, mais que le seul à décider c’est le directeur. La mascarade continue … et le « sonneur de cloche dominical » ne semble pas avoir beaucoup d’emprise. A ce stade, un bon coup de semonce de l’ensemble du personnel semble le seul argument valable.
HEURE FEMMES ENCEINTES :
Alors que sur Valognes, la direction considère que l’heure journalière attribuée à compter du troisième mois de grossesse aux femmes enceintes, ne générant pas de RTT, celles-ci ont le choix de prendre cette heure journalière en perdant leurs droits à RTT ou de conserver ceux-ci en refusant de prendre l’heure journalière… au CHLP, cette possibilité de cumuler les deux est encore de mise.
Jusqu’à ce jour ! Car si les organisations syndicales ont toutes exigé le maintien de cet avantage sans perte sur la RTT et son application sur l’ensemble du Centre Hospitalier Public du cotentin, cela ne semble pas être le souhait de la direction qui espère économiser mesquinement 3h71 sur chaque femme enceinte.
La direction un peu gênée aux entournures par cette mesquinerie peu reluisante, a jugé préférable d’expurger le relevé de conclusions de cette réunion qui ne reflète plus du tout ce qui a été dit. Là encore, le directeur, qui a retenu des organisations syndicales ce qu’il voulait bien entendre… rendra de façon autocratique, la décision qu’il voudra bien prendre.
FRAIS DE DEPLACEMENT ET INDEMNITE DE REPAS :
Après moult interventions syndicales et moult tergiversations de la direction pour apporter une réponse concrète conformément au décret n°92-566 du 25 juin 1992, c’est désormais chose faite.
Constitue un changement de résidence, l’affectation prononcée à titre définitif dans une commune différente de celle dans laquelle l’agent était antérieurement affecté et celle prononcée par l’autorité d’accueil à l’occasion d’une mutation.
a) Changement définitif de site par changement d’affectation :
· Prise en compte du temps de trajet dans le temps de travail effectif : NON car il y a changement de résidence administrative
· Prise en charge des frais de déplacement : NON
· Indemnité de repos : NON
b) Déplacement entre les sites du CHPC en cours de journée :
· Prise en compte du temps de trajet dans le temps de travail effectif : OUI
· Prise en charge des frais de déplacement : OUI ( sauf si utilisation d’un véhicule de l’établissement)
· Indemnité de repos : NON
c) Déplacement des personnes affectées sur l’un des sites du CHPC appelées à effectuer des périodes de remplacement ou de mission sur un autre site :
· Prise en compte du temps de trajet dans le temps de travail effectif : NON Prise en charge des frais de déplacement : OUI
· Indemnité de repos : NON
d) Déplacement des personnes affectées sur l’un des sites du CHPC appelées à effectuer une période de stage ou de formation sur un autre site :
· Prise en compte du temps de trajet dans le temps de travail effectif : NON
· Prise en charge des frais de déplacement : OUI ( sauf si utilisation d’un véhicule de l’établissement)
· Indemnité de repos : NON
Le montant de l’indemnité de déplacement est calculé sur la base kilométrique à partir de la base administrative ou familiale ou le tarif le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement.
CONGES ANNUELS :
Des règles communes aux deux sites du CHPC ont été mises en place pour la planification des congés annuels d’été :
Des représentants des cadres ont proposé la mise en place de plannings type d’étalement avec roulement sur plusieurs années, avec consensus de l’équipe.
Les représentants CGT ont demandé que le weekend clôturant les 3 semaines de congés annuels fasse partie intégrante de ces Congés et ne soit pas comme cela se passe encore trop souvent la reprise du travail. Ils ont aussi demandé la mise en place de mensualités de remplacement.
GRILLE D’AVANCEMENT D’ECHELONS :
Alors que le CHV utilisait la grille départementale de bonifications pour les avancements d’échelons, le CHLP utilisait, au dires de la DRH, une grille encore plus avantageuse.
La grille proposée par cette DRH lors de la réunion du 5 mars dernier ressemblait à une véritable arnaque puisque les agents pouvaient perdre de 1 à 4 mois de bonifications sur certains échelons par rapport à la grille départementale.
Les représentants CGT ont vigoureusement dénoncé cet état de fait et demandé l’application de la grille départementale, puisqu’elle était appliquée à Valognes et par équité avec les autres établissements du département. Ils ont fait remarquer à la direction qu’après le nouveau système de notation mis en place autoritairement, contre l’avis des organisations syndicales, entraînant une baisse de note pour une majorité d’agents, cette proposition de grille de bonification pour les avancements d’échelons constituait une sorte de « double peine » pour les salariés de l’établissement.
La DRH proposait donc le 8 mars, lors d’une réunion technique, une grille remaniée, certes un peu plus favorable que la précédente mais encore inférieure à la grille départementale.
Nos représentants ont a nouveau refusé cette proposition et demandé l’application de la grille départementale. La DRH en colère, a tenté de nous culpabiliser en arguant que l’application de la grille départementale aurait des conséquences financières insupportables pour le CHPC. Ah, mauvaise foi quand tu nous tiens !
Décidément, comme nous l’avions annoncé, la fusion, ce n’est pas la profusion, mais des restrictions … en bref c’est un piège à C… !
PRIME DE SERVICE :
De deux systèmes de répartition de la prime de service différents sur les deux établissements, l’objectif est de trouver un système de calcul de la prime de service identique sur les deux sites :
sur Cherbourg-Octeville :
un système en deux répartitions qui tient compte de l’indice moyen du corps et de la note et la deuxième répartition qui tient compte de l’absentéisme.
Sur Valognes :
Un système en une seule répartition tenant compte de l’indice réel, de l’absentéisme et de la note avec un pourcentage de bonification selon celle-ci.
Le but recherché est à la fois de pallier aux éventuelles baisses de notes dues au nouveau système et tenter de compenser les éventuelles pertes résultant de la différence de calcul qui pouvaient atteindre 500€.
La direction est donc partie sur la base du calcul utilisé sur le CHLP en y appliquant des coefficients correcteurs ( majorer les primes négatives et minorer les primes positives) pour arriver à une différence inférieure à 50€ par rapport à la prime 2005.
Si l’intention de lisser les différences dues à la mise en place d’un nouveau système de calcul sur le nouvel établissement paraît légitime, et est une préoccupation partagée de tous, il n’en est pas moins vrai que la direction tente de mettre implicitement en place le système Pasteur.
Il nous semble que nous aurions pu avoir là, une occasion de changer complètement de système et nous aurions apprécié que l’ensemble des personnels soit consulté sur cette importante question comme nous l’avions suggéré à la direction.
C’est une occasion manquée de plus ! d’autant que dans le cadre de la prime de service cela ne coûte pas un euro de plus à l’établissement puisque c’est une enveloppe fermée.
URGENCE :
A peine les deux séances des deux réunions techniques du 8 et du 14 mars terminées, que la direction a déjà inscrit les questions du calcul de la prime de service et de la grille de bonification pour les avancements d’échelons, pour avis, au CTE.
Il est fort à parier qu’après ce simple avis demandé au CTE la direction imposera ses vues en prétextant de l’urgence de la situation (versement de la prime et prochaines commissions paritaires).
CAMPAGNE DE MISES EN STAGE :
Lors du dernier Conseil d’administration, la CGT a rappelé au Président du Conseil d’Administration, sa priorité de lutter contre la précarité. Elle a donc demandé qu’une campagne conséquente de mise en stage soit organisée dans les meilleurs délais, afin de ne pas démotiver ces personnels et ceci malgré les difficultés financières de l’établissement. Monsieur Bernard CAZENEUVE s’est immédiatement tourné vers la directrice des ressources humaines pour lui demander d’œuvrer dans ce sens. La D.R.H. s’est contentée « d’opiner du chef » en guise de réponse. Nous veillerons à ce que ce tacite acquiescement soit réellement suivi d’effet .
QUI SUIS-JE ?:
J’annule facilement mes rendez-vous au dernier moment et souvent sans prévenir les intéressés.
Je fais des promesses que je tiens rarement !
Je m’engage rarement par écrit …cela me permet de changer d’avis sans soucis, de me rétracter et de dire que je n’ai jamais dit cela !
J’ai un énorme problème d’organisation !
Je quitte souvent le CTE juste avant que ne viennent les questions des organisations syndicales pour ne pas avoir à répondre aux questions qui me concernent.
J’assiste aux réunions du conseil d’administration, mais plutôt que d’écouter ce qui ce dit, je vaque à mes travaux d’écriture !
Je vais dans les IFSI avant les examens pour dire aux futurs diplômés que c’est inutile de postuler au CHPC puisqu’il ne recrutera pas… cela me permet ensuite de dire qu’il n’y a pas de candidats et que l’établissement n’arrive pas à recruter et de faire ainsi de substantielles économies sur le dos du personnel.
Je dis que je passe des annonces dans les journaux spécialisés pour recruter … mais jamais personne ne les voit !
Je n’accepte pas la présence d’organisations syndicales dans les réunions de service où je cherche à leur imposer le silence … Ils pourraient me mettre en difficulté face aux personnels !
Vous avez sûrement deviné ! Le problème c’est qu’il n’y a rien à gagner ni à ce jeu… ni à rencontrer et à croire avec personne !
PROBLEMES DE PARKING SUR LE SITE PASTEUR :
Entre 9 heures et 16 heures, il est très difficile de trouver une place de stationnement aux alentours de l’hôpital Pasteur. Pour se garer, c’est la galère !
La situation s’était sensiblement améliorée avec la mise à disposition à titre provisoire par la municipalité des terrains « Grouard ». Mais, ces terrains, destinés à accueillir le projet de la zone des bassins vont être repris car le projet devrait démarrer prochainement… et le problème de stationnement va à nouveau connaître rapidement de graves problèmes.
Il va falloir que la municipalité et B. Cazeneuve trouvent rapidement une solution palliative efficace ? A moins que de nombreuses places de stationnement soient prévues dans le projet de la « zone des bassins », il faudrait que la municipalité se résolve à mettre en place un parking à étages (le sous-terrain étant à exclure du fait de la proximité du Trottebecq et du risque d’inondations).
Certains ont choisi de reconstruire l’hôpital au cœur de la ville , pour des raisons qui leurs sont propres et que l’on imagine aisément. A eux de trouver une solution et de la financer.
POLITIQUE D’AMELIORATION DE LA QUALITE :
Lors du conseil d’administration et du CTE, la direction a déclaré que : « la politique d’amélioration de la qualité s’inscrit dans le projet d’établissement sur la base du projet médical qui a déjà fait l’objet d’une présentation, mais aussi dans le cadre de la deuxième accréditation. Il s’agit de réaffirmer les grandes orientations suivantes :
· La qualité et la sécurité des soins,
· La mise en œuvre d’un système reconnu de la gestion de la qualité
· L’implication des professionnels à tous les stades de la démarche qualité,
· L’amélioration continue de la confiance du public,
· La reconnaissance externe de la qualité des soins. »
La CGT a répondu que l’on ne peut faire de la qualité avec une diminution constante des moyens, qui entraînent plutôt une baisse de la qualité des soins. Les urgences en sont l’exemple avec une diminution de la couverture médicale, mais aussi la fermeture de temporaire de l’HAD, de la médecine E, mais aussi la souffrance accrue des personnels dans tous les services. On ne peut pas faire de la qualité en augmentant la souffrance des personnels, avec des moyens en baisse constante. Les personnels veulent faire des soins de qualité, mais dans les conditions actuelles, c’est une mission plus que difficile. On peut ajouter toutes les instances possibles pour l’organisation et la qualité des soins, si les moyens ne sont pas mis en adéquation pour mettre en œuvre ce qui est préconisé, il est inutile de mettre en place ces instances.
Nous conseillons aux personnels de refuser de participer aux travaux des groupes qualité, tant que des moyens supplémentaires ne seront attribués à l’établissement et tant que les personnels qui participent à ces groupes de travail ne seront pas remplacés dans les services.
CONSTITUTION DES POLES DE l’ETABLISSEMENT :
Mis en place dans le cadre du plan Hôpital 2007 et de la nouvelle gouvernance hospitalière, le découpage de l’établissement en pôles a connu quelques difficultés et quelques retards sur le calendrier de mise en œuvre prévu par les textes législatifs. La CGT a rappelé que le but final de la mise en place des pôles, c’est de gérer les diminutions de moyens imposés aux hôpitaux. Elle estime que le découpage proposé n’a rien de logique et tient d’avantage compte des affinités ou non affinités des médecins entre-eux que de l’intérêt des patients. Elle s’inquiète des conséquences pour les personnels et estime que des difficultés vont rapidement apparaître.
TARIF SELF POUR LES EMPLOIS AIDES :
Petit rappel historique : Il y a quelques années la CGT du centre hospitalier de Valognes obtenait du Conseil d’administration demi-tarif sur les repas pris au self pour les emplois aidés CES, CEC… et ceci contre l’avis du directeur de l’époque qui n’était autre que Robert LECOLEY.En 2002, la CGT du Centre Hospitalier Louis Pasteur proposait le tarif étudiant (CROUS) pour les élèves de l’IFSI et la CGT du Centre Hospitalier de Valognes lui emboîtait le pas et obtenait la même chose pour Valognes.
Décembre 2006 : La direction sans en avoir préalablement discuté avec les organisations syndicales en comité de pilotage de la fusion, propose au Comité Technique d’Etablissement et au Conseil d’Administration les nouveaux tarifs du self du CHPC et de l’IFSI en faisant table rase, au passage, du demi-tarif pour les emplois aidés en vigueur sur le Centre Hospitalier de Valognes.
Lors du CTE toutes les organisations syndicales déplorent ce fait et proposent que le tarif étudiant (CROUS) soit appliqué aux emplois aidés et aux différents stagiaires oeuvrant dans l’établissement. Cette proposition est refusée catégoriquement par la direction et en particulier par Robert LECOLEY qui rappelle que ces tarifs avaient été mis en place contre son gré. Concernant les stagiaires il ajoute que l’établissement leur rend déjà service en les accueillant pour leur stage !
Lors du Conseil d’Administration, les représentants du personnel CGT et FO s’insurgent contre cette décision qui va à l’encontre des engagements de discussion qui avaient été pris lors de la fusion et pénalisent les salariés les plus vulnérables et les salaires les plus bas… Sous la pression conjointe des représentants du personnel et du président du Conseil d’administration, Bernard CAZENEUVE, la direction propose au C.A. que les agents en contrat précaire (CAE, CAV…) paient le même tarif que les étudiants en soins infirmiers soit 2,7 € au lieu de 4,04 €.
La transformation du demi-tarif pour les repas pris au self, issue de l’avancée obtenue au CHV, en tarif étudiant est donc à mettre à l’actif de la volonté collégiale des représentants du personnel toutes tendances syndicales confondues et du Conseil d’Administration dans sa totalité. Il nous paraît donc choquant que Force Ouvrière dans un tract s’arroge seule cette victoire obtenue «grâce à leur intervention lors du CA du 22 décembre ». Si les représentants F.O. sont bien intervenus, ils ne sont pas les seuls et c’est, entre autre, après l’intervention du représentant CGT.
MAINTIENT DU QUART D’HEURE ?:
Lors du CHSCT du 26 février dernier sur le site de Valognes, en l’absence du directeur général et de la DRH, le directeur de site, de nouveau interrogé sur la différence de calcul annuel d’heures des agents à repos fixes entre les agents des deux sites, a tenté d’expliquer qu’à Cherbourg le calcul se faisait sur le nombre réel de jours fériés alors qu’à Valognes, ce calcul était fait selon la (sa) règle d’un nombre maximum. Sa nouvelle explication n’a en rien clarifié la différence de traitement faite aux personnels des deux site et le fait qu’à Valognes les agents aient été contraints de rendre des heures en fin d’année.
Il a par contre été beaucoup plus clair sur la différence du quart d’heure du temps de repas de Cherbourg et qui va être abordé dans le cadre de la gestion sociale de la fusion:
Si l’on étend cette mesure aux agents de Valognes le coût est estimé (par lui) à 180 à 200.000€.
Si l’on supprime cet avantage à Cherbourg-Octeville l’économie serait de l’ordre de 700 à 800.000€ .
Il est fort à parier que la direction sera tentée de nous imposer la deuxième solution et qu’il va falloir se battre pour conserver cet avantage.
ASSEZ !:
Réunions annulées, réunions reportées, horaires modifiés, réunions programmées à la dernière minute, hors délais réglementaires : la direction se moque bien des difficultés organisationnelles que cela peut provoquer au sein des organisations syndicales représentatives de l’établissement. C’est INCONVENANT pour reprendre un mot de la direction et nous disons assez ! Assez d’être traités ainsi par la direction. Un minimum de correction, et de respect s’impose !
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