Blog d'informations et de communications du Syndicat CGT du Centre Hospitalier Public du Cotentin (sites de Cherbourg -Octeville et de Valognes, département de la Manche)
LETTRE OUVERTE A LA DIRECTION
C’est un peu surpris et avec beaucoup d’étonnement que nous avons pris connaissance de votre courrier daté du 6 décembre 2004, en réponse à notre courrier du 3 décembre 2004 concernant M….
En effet vous y notez « qu’une fois de plus, votre courrier accuse la direction de harcèlement moral et ce de façon tout à fait infondée. »
Sachez, monsieur le Directeur Adjoint que :
Notre courrier, rappelait aussi quelques principes de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 à savoir :
· «Aucun salarié ne doit subir de tels agissements, ni être sanctionné pour les avoir relatés . »
· « Il appartient au chef d’établissement de prendre toutes les mesures nécessaires à la prévention du harcèlement moral. »
· « Une procédure de médiation peut être engagée par toute personne s’estimant victime de harcèlement moral (article L. 122-54) .»
Si nous avons déjà évoqué la notion de harcèlement moral, c’est uniquement dans le cadre du CHSCT, une fois pour relater le cas d’un agent qui nous avait fait part de son sentiment d’être harcelé par son cadre. Vous n’étiez pas en cause et le simple fait d’avoir évoqué ce problème avait permis d’arranger les choses. Une deuxième fois lors du CHSCT du 13 décembre dernier où les représentants du personnel avaient inscrit la question de la prévention et la lutte contre le harcèlement moral, pour que le comité engage un travail dans ce sens et définisse une procédure à suivre lorsqu’un agent confie qu’il subit ou a le sentiment de subir un harcèlement moral.
Vous constaterez, monsieur le Directeur Adjoint que votre formulation « une fois de plus » n’est pas adaptée et ne reflète pas la vérité, mais reflète une propension à exagérer les choses et à travestir la réalité.
Il en va de même de la suite de votre courrier qui constitue une virulente attaque contre notre syndicat et nous préférons croire que vous l’avez écrit sous l’effet de la colère, mais il nous semble utile de vous rappeler que la colère est mauvaise conseillère.
Vous y écrivez :
ð« Le Cas particulier de M. … démontre une nouvelle fois votre volonté exacerbée d’attaquer les hommes et non les fonctions. »
Sachez monsieur le directeur que seuls sont visés par nos écrits, les actes des personnes dans le cadre de la fonction donc uniquement les actes et décisions qui ne nous semblent pas respecter la législation, les textes en vigueur et l’intérêt des personnels que nous représentons.
ð « Votre acharnement à rechercher des qualifications pénales à tout acte d’autorité de la direction n’est plus à prouver. Il en va ainsi non seulement du harcèlement moral que vous agitez sans cesse mais également du motif d’entrave à l’exercice du droit syndical pour lesquels nombre de signalements ont été effectués, une fois des plus, sans analyse objective de votre part. »
Il n’y a aucun acharnement de notre part à rechercher des qualifications pénales aux actes d’autorité de la direction. Nous ne sommes pas procéduriers et nous n’avons jamais eu à recourir à quelque tribunal que ce soit avec les directions précédentes. De plus, nous n’avons rien contre l’autorité lorsqu’elle est pratiquée dans le cadre réglementaire et avec une réelle concertation. Mais il nous semble que vous avez propension à confondre autorité et autoritarisme et c’est parce que vous ne nous avez laissé aucun autre choix, que nous nous sommes retournés fin décembre 2003 vers le tribunal administratif pour la mise en place de nouveaux horaires en janvier 2004 et de nouvelles conditions de travail sans avoir au préalable consulté le CHSCT.
Quant au délit d’entrave ce n’est pas pour l’exercice syndical que nous avons fait un signalement, mais nous avons simplement interrogé le procureur de la république sur des manquements de la direction concernant le fonctionnement du CHSCT et que nous pensions être des délits d’entrave à son fonctionnement, à savoir :
· En 2003, le chef d’établissement n’a réuni le CHSCT qu’à trois reprises alors qu’il doit être réuni au moins une fois par trimestre.
· Mise en place, le 4 janvier 2004, des 32 heures 30 de nuit dans les services de soins avec modifications d’horaires et des fiches de postes, par le passage de nuits d’une durée de 10 heures à une durée de 9 heures, sans avoir au préalable demandé l’avis du CHSCT sur cette question.
· Modification, de manière unilatérale par le chef d’établissement, le 4 janvier 2004, et sans avis préalable du CHSCT, du protocole local RTT conclu et signé dans l’établissement.
· Modification, sans avis préalable du CHSCT, du système d’astreintes non médicales des services de radiologie, laboratoire et transport.
· Mise en place, le 7 juin 2004, sans avis préalable du CHSCT, du système de lavage de la vaisselle des hospitalisés qui était réalisé antérieurement par la laverie centrale située en cuisine.
· Non mise à disposition du temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions pour deux membres titulaires du CHSCT
ð « Cette pénalisation tend à fragiliser, je vous le répète les individus. »
Comment une direction qui prétend agir en respectant la réglementation, qui prétend favoriser le dialogue social et qui se targue d’avoir eu une formation juridique peut elle se sentir fragilisée par une prétendue pénalisation, si elle est dans son droit ? A moins que d’avoir quelque chose à se reprocher !
Quand à fragiliser les individus, la direction ne s’est pas posé la question de savoir si la mise en place autoritaire du plan de gestion avec la mise en place de nouveaux horaires, de nouvelles organisations de travail, des nombreuses suppressions de postes et de toute les nouvelles autres mesures qui ont suivi… allaient fragiliser les agents de l’établissement. Cela a pourtant été le cas, car vos différentes mesures ont augmenté de façon considérable la souffrance physique et psychologique des personnels de l’établissement.
ð « Votre entreprise de destruction systématique des directions actuellement en place est étayée par de nombreuses interventions dans votre journal interne « le libre penseur » constituant des atteintes à la vie privée, des diffamations, la communication d’éléments de santé du directeur du site. Sans parler des injures publiques proférées notamment lors de la cérémonie des vœux de janvier 2004. »
Il n’y a aucune entreprise de destruction systématique des directions actuellement en place, de notre part, dans notre journal interne « LE LIBRE PENSEUR ». Notre journal interne relate simplement des faits, des actes, des paroles ou des déclarations. Ils sont certes relatés sous forme humoristique ou satirique mais ne constituent nullement des atteintes à la vie privée ou des diffamations puisque basées sur des faits, des actes, des paroles ou des déclarations.
Au sujet de la divulgation d’éléments de santé du directeur du site, nous n’avons fait que de noter ce que l’ensemble du personnel de l’établissement savait déjà, puisque c’est de cette façon que nous l’avons appris. Loin de nous l’idée d’agir à la façon des parrarazzi et de se repaître de la vie privée des gens, ce n’est pas dans notre philosophie. Nous avons voulu simplement démontrer que les pourfendeurs des arrêts maladie qui déclarent : « que ce sont la plupart du temps des arrêts de complaisance », pouvaient aussi s’arrêter.
Quand aux prétendues injures publiques proférées notamment lors de la cérémonie des vœux de janvier 2004, elles n’existent nullement et n’ont jamais existé.
Est-ce une injure de dire que le directeur est un dictateur ou un menteur? La définition du dictionnaire « Petit Larousse » définit le dictateur comme une personne autoritaire. C’est un constat, ce n’est pas une insulte ! Le menteur est celui qui affirme le contraire de la vérité ou altère celle-ci, là encore, ce n’est qu’un simple constat !
ð « A ce tableau général s’ajoutent aujourd’hui vos menaces de poursuites pénales. »
A ce jour, aucune menace de poursuite pénale ne vous a été faite où adressée de notre part et c’est encore une fois, pure affabulation de votre part.
ð « Jusqu’alors j’ai toujours favorisé le dialogue social ; dialogue social que vous rompez régulièrement dès lors que la direction s’écarte de vos propositions. »
Le dialogue social, c’est une discussion visant à trouver un terrain d’entente. Votre vision du dialogue social est celle du monologue social : vous informez de vos intentions ou de vos projets et vous mettez en place sans vous soucier de nos remarques ou de notre avis (personnel et représentants du personnel). Quand vous n’inversez pas les choses : mise en place avant information.
Quand à régulièrement rompre le dialogue social, le mot régulièrement est de trop, puisque nous avons rompu une seule fois la négociation en cours et ce, par votre responsabilité puisque vous avez décidé de mettre en place autoritairement, par note de service, un des points de la négociation, le jour même de la deuxième séance de négociation :Le lavage de la vaisselle des hospitalisés par les services à la place de la laverie centrale. Quand on souhaite favoriser le dialogue social, comme vous l’affirmez, on n’agit pas de la sorte, par provocation, on ne fait pas en sorte que le dialogue ne puisse plus se faire.
Le dialogue social, on connaît, on le pratique depuis de nombreuses années et c’est bien la première fois que l’on se retrouve face à un mur. Même si cela s’est parfois révélé difficile et fastidieux, nous y sommes toujours parvenus avec les directions précédentes, mais il faut savoir qu’ils respectaient un peu plus scrupuleusement, les textes réglementaires.
Nos différentes tentatives d’établir le dialogue avec la direction en place depuis 2003 s’est toujours soldée par un échec. La direction en reporte la responsabilité sur nous. Nous, nous pensons que c’est la faute de la direction qui n’a pas l’intention de négocier quoi que ce soit ou le fait avec des arrières pensée pour nous gruger.
La vérité, c’est que nous avons sûrement chacun une part de responsabilité dans cet échec. C’est pour cette raison que nous avions demandé la nomination d’un médiateur pour rétablir le dialogue entre les deux parties. Vous l’avez toujours refusé. Est-ce par crainte ?
Lors du dernier CHSCT, nous vous avons proposé l’intervention de l’ARACT (Agence Régionale d’Amélioration des Conditions de Travail) dont le rôle est d’établir un diagnostic sur les conditions de travail et de proposer des améliorations, mais aussi d’aider à rétablir le dialogue social, à la condition d’avoir l’accord des deux parties concernées. De plus, comme nous vous l’avons expliqué, cette intervention est gratuite. La balle est donc dans votre camp, nous attendons votre réponse !
ð « A de nombreuses reprises , j’ai attiré votre attention sur la nécessité de respecter, si ce n’est la fonction, du moins les hommes qui assument ces fonctions. Vous n’en avez cure et préférez donner libre cours à votre entreprise de déstabilisation. »
Il n’y a aucune entreprise de déstabilisation de la direction de notre part, nous n’avons pas cette prétention ! Nous souhaitons simplement que la direction revienne à un dialogue social véritable et sincére, et cesse le simulacre de dialogue qu’elle a mis en place depuis 2003.
Nous souhaitons aussi que la direction respecte scrupuleusement les textes réglementaires, notamment ceux qui régissent le fonctionnement des instances, les droits syndicaux, le droit du travail…
Quant au respect, il doit être mutuel : Si vous voulez être respecté, vous devez respecter les autres, quels qu’ils soient !
ð « Ce pourquoi je vais demander l’intervention de vos représentants départementaux dans les plus brefs délais. Si il ne devait rien sortir de cette conciliation, vous m’obligeriez à une défense juridictionnelle de mes intérêts. »
Pourquoi pas ! Si vous pensez que le secrétaire de l’union départementale CGT (U.D. CGT) ou le secrétaire de l’union syndicale départementale santé et action sociale CGT, peuvent assurer le rôle de médiateur, nous ne pouvons qu’y souscrire ! Nous sommes pour une conciliation. Mais pour que cette conciliation soit productive, il faut que chacun reconnaisse ses torts. A vous lire, nous n’avons pas l’impression que vous soyez prêts à le faire puisque vous rejetez toute la responsabilité, souvent à tort, sur nous.
Cela fait maintenant plus d’un an que le personnel, ses représentants, les hospitalisés et les résidents souffrent des différentes mesures de restrictions successives mises en place, ainsi que du mépris affiché pendant toute cette période. Nous verrions d’un bon œil, tout changement allant dans le sens contraire et sommes prêts à oeuvrer dans ce sens.
Si vous souhaitez ne plus figurer dans notre journal interne, vous devez faire en sorte qu’il n’y ait plus rien à dire sur vous. Il y a des personnes ayant des responsabilités dans l’établissement et qui n’ont jamais figuré dans LE LIBRE PENSEUR tout simplement parce qu’il n’y a rien à dire ! Il y a des enseignements à toute chose !
Alors chiche, messieurs les directeurs, faisons en sorte que 2005 se passe mieux que 2004.
En attendant, voici une liste de choses réglementaires que vous pouvez mettre en place pour tenter d’améliorer rapidement les choses :
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