Blog d'informations et de communications du Syndicat CGT du Centre Hospitalier Public du Cotentin (sites de Cherbourg -Octeville et de Valognes, département de la Manche)
Les agents en repos variable qui effectuent au moins 20 dimanches ou jours fériés dans l’année civile bénéficient de deux jours de repos compensateurs.
Ces jours seront planifiés en concertation entre l’agent et le cadre. Ils seront pris au plus tard le 30 avril de l’année suivante.
Des autorisations d'absence peuvent être accordées dans un certain nombre de cas, sous réserve des nécessités de service.
| Naissance | 3 jours ouvrables dans les 15 jours entourant la naissance d'un enfant.
Le congé ne peut être reporté au-delà de cette période, sauf : - en cas d'hospitalisation prolongée de la mère depuis la naissance de l'enfant,
- si l'agent se trouve en congés annuels au moment de la naissance, le congé de paternité suivra immédiatement ces derniers. |
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Mariage
PACS | Mariage d’un enfant : 1 jour (le jour, la veille ou le lendemain de l'événement ; le vendredi ou le lundi si le mariage est un samedi.)
Mariage de l'agent : - 5 jours ouvrables dans la période entourant l'événement
- 1 jour ouvrable pour les agents temporaires recrutés pour une période de moins de trois mois.
PACS de l’agent : - 5 jours ouvrables dans la période entourant l’événement
- 1 jour ouvrable pour les agents temporaires recrutés pour une période de moins de trois mois. |
| Décès |
- Parents, beaux-parents, enfants, conjoint : 3 jours maximum consécutifs ( lors d’un décès intervenu en fin de semaine, l’agent peut être autorisé à s’absenter le vendredi, puis le lundi et mardi de la semaine suivante.)
- Frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs et grands-parents : 1 journée, le jour de l'inhumation
Un extrait de l'acte de décès doit être joint et la date de l'inhumation précisée. Un délai de route peut être accordé dans le seul cas où le trajet aller-retour est égal ou supérieur à 700 kilomètres. Ce délai est d’une journée.
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| Nb : Les certificats (mariage ou décès) doivent parvenir à la Direction des Ressources Humaines dans un délai de 15 jours à partir du jour de l'absence. | |
5.1 Séances préparatoires à l’accouchement sans douleur antérieures au repos prénatal
Lorsque ces séances ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service, des autorisations d’absence peuvent être accordées par l’autorité responsable après avis du médecin du travail.
5.2 Aménagement des horaires pour les femmes enceintes
Compte-tenu des nécessités du service, l’autorité responsable accorde sur avis de médecin du travail, aux agents féminins, des facilités d’horaires. Ces facilités sont accordées, à partir du 3ème mois de la grossesse, dans la limite maximum d’une heure par jour, qui se traduit par la réduction du temps de travail journalier.
Les dispositions s’appliquent également aux femmes enceintes exerçant leurs fonctions à temps partiel proportionnellement à leurs quotités de travail (exemple : 30 min pour un agent à 50%). Cependant si un agent à temps partiel travaille en journées à temps plein (7h30), il bénéficie de l’heure complète.
Il est à noter que cette heure n’est ni cumulable ni récupérable . En effet, si un agent ne peut pas bénéficier de son heure en totalité en raison de l’activité du service, cela ne lui octroie pas d’heure supplémentaires.
Le fait de ne pas réaliser son temps de travail effectif théorique (7h30 pour un temps plein) n’a pas d’incidence sur le calcul des différents droits à congés, RTT, ou absence de l’agent.
6.1 Congé de Maternité
a. Naissance du 1er ou du 2ème enfant
L'agent féminin a droit, sur sa demande, à suspendre son activité pendant une période qui débute six semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine dix semaines après celui-ci, sous réserve des dispositions particulières applicables en cas d'accouchement survenant avant la date présumée.
Sauf contre-indication médicale, l’agent peut renoncer à prendre une partie de son congé. Toutefois, il doit obligatoirement cesser tout travail durant une période de huit semaines au total avant et après l’accouchement, dont six semaines après l’accouchement.
b. A partir du 3ème enfant
Si l'agent féminin ou le ménage assume déjà la charge d'au moins deux enfants, au sens des règles applicables en matière d'allocations familiales, ou si l'intéressée a déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables, elle a droit à suspendre son activité pendant une période qui débute huit semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine dix-huit semaines après la date de celui-ci.
La durée de la période postnatale du congé peut être fixée à dix semaines, lorsque, à la date de l'accouchement, l'enfant mis au monde n'est pas né viable ou que le nombre d'enfants à charge n'atteint pas le seuil prévu.
c. Naissances multiples
Les durées du congé de maternité[1] sont fixées comme suit :
| Grossesse gémellaire (jumeaux) | Grossesse de triplés (ou plus) |
| Le congé légal de maternité commence 12 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine 22 semaines après la date de l'accouchement, soit au total 34 semaines.
La période prénatale peut être augmentée de 4 semaines au maximum. La période postnatale est alors réduite d'autant. | Le congé légal de maternité commence 24 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine 22 semaines après la date de l'accouchement, soit au total 46 semaines.
Compte tenu de la durée du congé prénatal, il n'est pas prévu de reporter une partie du congé postnatal sur le congé prénatal. |
d. Date de l'accouchement différente de la date présumée
| Deux cas sont à distinguer : |
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En cas d'accouchement avant la date présumée, le repos prénatal se trouve écourté. Les jours dont l'agent n'a pas bénéficié avant l'accouchement s'ajoutent à son congé postnatal. Ainsi, la durée totale du congé n'est pas modifiée. |
Accouchement retardé :
Le retard est pris en compte au titre du congé de maternité.
Ainsi, la période se situant entre la date présumée de l'accouchement et la date effective de celui-ci est considérée comme congé de maternité.
e. Possibilité de report en cas d'hospitalisation de l'enfant
Lorsque l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date initialement prévue et exige l'hospitalisation de l'enfant, la durée totale du congé de maternité est augmentée du nombre de jours compris entre la date effective de l'accouchement et la date initialement prévue de début du congé prénatal.
C'est une période supplémentaire, qui s'ajoute à la durée du congé légal de maternité.
La possibilité de report du congé postnatal, en cas d'hospitalisation de l'enfant au delà de la sixième semaine suivant sa naissance (voir plus haut) n'est possible qu'à l'issue de cette période de congé supplémentaire.
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