Blog d'informations et de communications du Syndicat CGT du Centre Hospitalier Public du Cotentin (sites de Cherbourg -Octeville et de Valognes, département de la Manche)
1.1 Durée annuelle
La durée annuelle maximale est de 1607 heures[1]. Cette durée est réduite pour les agents soumis à des sujétions spécifiques : 15821 heures pour les agents en repos variable, (travaillant au moins 10 dimanches ou jours fériés pendant l’année civile), hors jours de congés supplémentaires (congés hors saison, jour de fractionnement).
Les agents en repos variable qui effectuent au moins 20 dimanches ou jours fériés dans l’année civile, bénéficient de 2 jours de repos compensateurs supplémentaires.
Exemple de calcul du temps de travail annuel pour 2007 :
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| JOUR | NUIT | |
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| Fixe | Variable | |
| Nombre de jours | 365 | 365 | 365 |
| Repos hebdomadaires | - 104 | - 104 | - 104 |
| Fériés | - 9 | - 11 | - 11 |
| Congés annuels | - 25 | - 25 | - 25 |
| RTT | - 15 | - 15 | - 15 |
| Total jours à travailler | 212 | 210 | 210 |
| Temps de travail journalier effectif | 7,50 | 7,50 | 7 |
| Temps de travail annuel | 1 590,00 | 1575,00 | 1470,00 |
| Journée de solidarité | 7 | 7 | 6,50 |
| Temps de travail annuel à réaliser | 1 597,00 | 1 582,00 | 1 476,50 |
1.2 Journée de solidarité
La quotité annuelle de travail est majorée de 7 heures pour les agents de jour à temps complet, de 6 heures 30 pour les agents de nuit et au prorata de la quotité de temps de travail pour les agents à temps partiel et les contractuels de droit privé.
Au Centre Hospitalier Public du Cotentin, il a été décidé que les agents pourraient choisir de compenser la journée de solidarité :
§ soit en supprimant un RTT (l’agent ne bénéficierait donc plus que de 14 jours de RTT)
§ soit en réalisant 7 heures supplémentaires sur l’année (ou l’équivalent de son temps de travail théorique pour un agent à temps partiel)
Pour les cadres ayant choisi le décompte en jours sur la base de 39 heures hebdomadaires et 20 jours de RTT, la suppression d’un RTTest automatique, et porte donc le nombre de RTT à poser par le cadre à 19.
1.3 Durée hebdomadaire
La durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 37 heures 30 minutes (37,5 h). Elle ne peut, heures supplémentaires comprises, excéder 48 heures au cours d’une période de 7 jours.
Les agents bénéficient d’un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d’un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum. Le nombre de jours de repos hebdomadaires est fixé à 4 jours pour deux semaines, 2 d’entre eux, au moins devant être consécutifs, dont un dimanche.
1.4 Amplitude journalière
a. Règle générale
L'amplitude quotidienne est de 7 heures 45, soit 7 heures 30 de travail effectif (y compris 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures consécutives) et 15 minutes décomptées hors temps de travail.
ð travail continu : la durée quotidienne de travail ne peut excéder 7 heures 30 pour les équipes de jour (sauf dérogation du chef d’établissement lorsque les contraintes de service public l’exigent). Amplitude de travail : 7 heures 45, hors heures supplémentaires.
ð travail discontinu : l’amplitude de la journée ne peut être supérieure à 10 heures 30. Cette durée ne peut être fractionnée en plus de deux vacations d’une durée minimum de 3 heures chacune.
ð temps d’habillage et de déshabillage : le temps (10 minutes) d’habillage et de déshabillage est inclus sur le temps de travail : 5 minutes à la prise de fonction, 5 minutes à la cessation de fonction. En cas de travail discontinu, le temps d’habillage et de déshabillage est inclus dans le temps de travail pour chaque vacation.
b. Amplitudes dérogatoires
Dans le service de Gynécologie Obstétrique, les sages-femmes en roulement assurent des journées d’amplitude de 12 heures dont 11 heures 45 de travail effectif.
Dans le service des Urgences de l’Hôpital Louis Pasteur, les infirmiers SMUR assurent des journées de 12 heures, correspondant à 12 heures de travail effectif.
Dans le service des Urgences de l’Hôpital de Valognes, les infirmiers SMUR assurent des journées de 8 heures de travail effectif de jour ou 9 heures de travail effectif de nuit.
2.1 Les cycles de travail
Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail, définis par service ou par fonction par le directeur après avis du CTE. Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l’identique d’un cycle à l’autre. Le nombre d’heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier, néanmoins une répartition équilibrée des heures de travail est recherchée sur l’ensemble d’un cycle.
Il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures par semaine.
Les heures supplémentaires et repos compensateurs son décomptés sur la durée totale du cycle . les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail. Un roulement de base doit donc entraîner un solde d’heures nul à la fin du cycle.
Un cycle ne peut être inférieur à 1 semaine et dépasser 12 semaines.
Un agent soumis à un décompte horaire qui ne peut effectuer l’intégralité de son temps de travail quotidien en raison d’une absence autorisée ou justifiée, est considéré avoir accompli le cinquième de ses obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle de travail.
2.1 Les heures supplémentaires
[1] Décret n°2007-826 du 11 mai 2007 – relatif au temps de travail et à l’organisation du temps de travail
Nb : journée de solidarité incluse
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