LE GUIDE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DU CHPC - PARTIE 6 / les contractuels

CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC ET PRIVE

1.         Les agents contractuels de droit public

1.1   Contrat d’une durée inférieure à 3 mois

§         soit l’amplitude de la journée est de 7 h 45. Le différentiel entre la durée hebdomadaire réelle (37 h 30) et la durée théorique (35 h) donne lieu à récupération d’heures avant le départ du service ou du secteur d’affectation.

§         soit l’amplitude de la journée est de 7 h 15 conformément à la durée théorique (35 h).

1.2   Contrat d’une durée égale ou supérieure à 3 mois

Les règles d’organisation du travail sont les mêmes que pour les agents titulaires, y compris pendant la période transitoire.

1.         Les agents contractuels de droit privé

En application des dispositions législatives et réglementaires spécifiques aux CAE et CAV, les dispositions relatives à l'organisation du temps de travail sont les suivantes :

ð CAE (contrat d’accompagnement à l’emploi)

§         Durée hebdomadaire : de 20 à 35 heures maximum selon la convention

ð CAV (contrat d’avenir)

§         Durée hebdomadaire : de 20 à 26 heures maximum selon la convention

Les agents bénéficiant de ce type de contrat ne bénéficient pas de RTT, leur temps de travail effectif n’excédant pas leur temps de travail théorique.

Les agents bénéficient de 20 minutes de pause dès lors qu'ils travaillent 6 heures consécutives.